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CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT DES PME :23
Nous pouvons, à notre entière discrétion, réviser les présentes conditions générales d’achat à tout moment sans préavis à votre entreprise, en affichant les conditions générales d’achat révisées sur le site des solutions pour PME. Il incombe à votre entreprise de consulter régulièrement les présentes conditions générales d’achat. Si votre entreprise passe une commande sur le site des solutions pour PME, elle sera liée par les conditions générales d’achat publiées sur le site au moment où cette commande sera passée. La commande de votre entreprise sera réputée avoir été passée au moment où elle aura terminé notre processus d’achat en ligne.
L’entreprise peut uniquement se servir du site Web des PME au nom de l’entreprise. L’entreprise doit être enregistrée au Canada et avoir la capacité juridique de conclure un accord juridique. L’utilisation du site Web des solutions pour PME par l’entreprise doit être conforme à toutes les lois applicables. Il incombe à l’entreprise de déterminer si son utilisation du site Web est légale. En passant une commande sur le site Web des solutions pour PME, votre entreprise accepte et confirme que les produits seront utilisés uniquement aux fins de l’entreprise, et non pour la revente ou l’usage personnel des employés.
Pour accéder aux conditions générales en entier : https://shop.samsung.com/ca_fr/termsandconditionssmb