Conditions générales

Les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation ») constituent un accord contraignant entre vous, Samsung Electronics Canada Inc. (« Samsung », « nous », « nos » ou « notre ») et OSL Retail Services (« OSL ») (uniquement en ce qui a trait à l’article 11 des présentes Conditions d’utilisation). Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à la publicité et à la vente de tous les produits Samsung disponibles à l’adresse http://www.samsung.com/ca_fr/ (le « site Web »).

Veuillez vous assurer de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation, puisqu’elles affectent vos droits et vos responsabilités juridiques.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations en ce qui concerne les présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

1. ACCORD

Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous, Samsung et OSL Retail Services (« OSL ») (uniquement en ce qui a trait à l’article 11 des présentes conditions d’utilisation) concernant votre accès et l’utilisation du site Web, l’ensemble du contenu, des produits et services offerts sur le site Web ou au moyen de celui-ci, de même que tout achat d’un produit ou service ou toute passation d’une commande à partir du site. De plus, en acceptant les conditions d’utilisation, vous acceptez également que nous puissions recueillir des renseignements personnels à partir du site Web, conformément aux présentes conditions d’utilisation et à notre politique de confidentialité, que vous trouverez ici https://www.samsung.com/ca_fr/info/privacy/.

Les produits et services annoncés, énumérés ou décrits sur le site Web sont des invitations à faire des offres d’achat à Samsung ou à OSL, le cas échéant, de tels produits ou Services et ne constituent pas des offres de vente de produits ou de services. Vous êtes réputé avoir fait une offre d’achat à Samsung ou à OSL, le cas échéant, des produits ou services indiqués dans votre commande après nous avoir soumis une commande au moyen du processus de commande en ligne.

2. CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant le site Web et toutes les fois que vous utilisez le site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation en votre nom propre ou, le cas échéant, au nom de la ou des parties au nom desquelles vous utilisez le site Web. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne pouvez pas utiliser ou visiter le site Web.

Nous pouvons, à notre entière discrétion, réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment sans préavis, en affichant les conditions d’utilisation révisées sur le site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation. Si vous utilisez le site Web après que nous ayons fait des modifications, vous accepterez ces modifications et accepterez d’être lié par les conditions d’utilisation révisées.

Si vous passez une commande sur notre site Web, vous serez lié par les conditions d’utilisation publiées sur le site Web au moment où vous passez cette commande. Votre commande sera réputée avoir été passée au moment où vous terminez notre processus d’achat en ligne.

Vous ne pouvez utiliser le site Web que si vous êtes un résident du Canada, avez atteint l’âge de la majorité où vous résidez et avez la capacité juridique de conclure une entente légale. Votre utilisation du site Web doit être conforme à toutes les lois applicables. Il vous incombe de déterminer si votre utilisation du site Web est légale.

En utilisant ou en passant des commandes sur le site Web, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

• Tous les renseignements que vous fournissez par le site Web sont véridiques, exacts et complets.
• Vous acceptez toute responsabilité quant aux frais, aux droits, aux taxes et aux autres responsabilités financières découlant de votre utilisation du site Web ou de votre compte utilisateur;
• Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels que vous fournissez à partir du site Web, selon les modalités stipulées dans notre politique de confidentialité et dans les présentes conditions d’utilisation.
• En utilisant le site Web ou en passant une commande sur le site Web, vous acceptez et confirmez que les produits seront utilisés uniquement à des fins personnelles, et non à des fins commerciales ou pour la revente.

3. COMPTES UTILISATEUR

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site Web, vous aurez peut-être à créer un compte utilisateur. Vous êtes seul responsable de l’activité qui se déroule dans votre compte et il vous incombe de protéger le mot de passe lié à ce dernier.

Vous acceptez d’informer immédiatement Samsung de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur. Nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou des pertes résultant de tout accès non autorisé à votre compte.

4. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nous ne garantissons pas que les produits présentés sur le site Web seront disponibles à l’achat ou immédiatement prêts pour la livraison ou pour la cueillette, à une boutique donnée. Les commandes seront passées en fonction des quantités en stock actuelles seulement.

Samsung et/ou OSL ne prétendent en aucun cas que les produits présentés sur le site Web sont disponibles dans d’autres endroits, y compris chez les détaillants, les boutiques de fournisseurs directs et les autres agences, au Canada ou à l’étranger. En outre, ni Samsung ni OSL ne prétendent pas que les produits disponibles dans d’autres endroits, y compris les détaillants, les boutiques de fournisseurs directs et les autres agents, au Canada ou à l’étranger, sont ou seront disponibles sur le site Web.

Dans le cas où un produit n’est pas disponible dans l’entrepôt d’expédition le plus proche de votre région, il est interdit d’expédier ce produit depuis un autre entrepôt.

Remarque : si vous choisissez d’acheter en ligne et de venir chercher vos produits en magasin, les emplacements des boutiques expérience+ Samsung avec les stocks disponibles pour les produits que vous avez sélectionnés seront affichés. Si une partie seulement de votre commande est disponible dans une boutique expérience+ Samsung particulière, vous pouvez choisir de passer la prendre dans ce magasin, mais vous devrez soit retirer les articles non disponibles de votre panier, soit sélectionner une autre boutique expérience+ Samsung où tous les articles de votre commande sont disponibles.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT ET FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

Tous les paiements sont soumis à l’approbation des institutions financières appropriées. Ni Samsung ni OSL ne peuvent en aucun cas être tenues responsables si l’institution financière appropriée refuse d’accepter ou d’honorer un mode de paiement pour quelque raison que ce soit. Le mode de paiement sera traité lors de la passation de la commande et de son acceptation.

Vous acceptez de payer le prix d’achat du produit et tous les frais non compris dans le prix d’achat, qui peut comprendre les taxes, les frais d’expédition, de manutention et de livraison ainsi que les frais de MANUTENTION environnementale, le cas échéant.

6. PROPRIÉTÉ DES PRODUITS

1. Le titre de tout produit que vous avez acheté vous sera transféré une fois le produit livré à l’adresse de livraison indiquée dans votre bon de commande. Dans le cas où l’adresse de livraison est un bâtiment où toutes les livraisons sont reçues dans un espace commun (comme un bureau de sécurité ou un comptoir d’accueil), le titre du produit sera transmis dès que ce produit sera reçu dans un tel espace commun. Sauf disposition contraire des présentes conditions d’utilisation, vous acceptez tous les risques associés à la perte, au vol ou aux dommages aux produits que vous achetez une fois qu’ils ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée dans votre bon de commande. Dans l’éventualité où vous souhaitez désigner une autre personne pour accepter le produit en votre nom, vous serez réputé avoir reçu le produit lors de cette acceptation.
   
   À défaut d’accepter la livraison des produits que vous commandez, à l’exception des refus liés à des dommages de livraison visibles ou en raison de l’un des motifs énoncés dans la politique d’annulation et de retour énoncée ci-dessous, tout risque de perte, de vol ou de dommage seront à votre charge, et sans limitation des autres droits ou recours qui sont à la disposition de Samsung, Samsung :
   1. Conservera son droit au paiement intégral des produits expédiés à votre adresse de livraison, y compris les frais de livraison éventuels;
   
   
   2. Peut affecter toute livraison supplémentaire requise par tout moyen qu’elle juge approprié, et vous serez responsable de tous les frais supplémentaires occasionnés par un tel refus ou défaut d’accepter la livraison.
2. Achats en ligne avec cueillette en boutique
   
   Le titre de propriété de tout produit que vous avez acheté vous sera transmis une fois que vous aurez récupéré le produit dans la boutique expérience+ Samsung que vous avez choisie. Sauf disposition contraire dans les présentes conditions d’utilisation, vous acceptez tous les risques de perte, de vol ou de dommages aux produits que vous achetez une fois que vous les avez récupérés.

7. POLITIQUE DE LIVRAISON

1. Généralités concernant la livraison/l’expédition
   
   Samsung livrera les produits à une adresse de livraison valide au Canada seulement. Samsung n’expédie pas de colis à des boîtes postales et son service de livraison ne s’étend pas à l’ensemble des régions du Canada.
   
   La livraison sera effectuée soit par transporteur régulier, soit par colis, en fonction du type de produit acheté, comme indiqué en passant la commande.
   
   Des frais de livraison peuvent s’appliquer à votre achat. Vos frais de livraison seront calculés au moment de payer.
   
   Si vous ne recevez pas votre commande dans le délai de livraison estimé indiqué dans le courriel de confirmation d’expédition, veuillez communiquer avec https://www.samsung.com/ca_fr/support/ (sélectionner magasinage en ligne), composez le 1 855 254-4747 ou envoyez un courriel à info.seca@samsung.com. Bien que Samsung déploie des efforts raisonnables pour livrer vos produits dans le délai de livraison estimé indiqué dans votre courriel de confirmation d’expédition, Samsung ne peut garantir la livraison à la date ou à l’heure prédéterminée.
   
   Vous devez fournir une adresse de livraison appropriée, notamment celle que vous avez saisie pour votre commande. À défaut de fournir les renseignements d’expédition appropriés, des frais d’expédition supplémentaires pour le renvoi des produits pourraient être facturés.
   
   En cas de réexpédition due à des renseignements d'expédition inexacts fournis à Samsung, ou si un produit a été retourné à Samsung parce qu'il a été refusé, vous serez tenu responsable de tous les frais d'expédition supplémentaires ainsi que de tous les autres frais applicables tels que définis dans les présentes conditions d'utilisation. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
   
   Si vous avez choisi « signature non requise » comme option de signature par défaut ou préréglée auprès du transporteur, nous considérerons que le ou les produits vous auront été livrés lorsqu’ils seront déposés à votre porte (tel qu’en témoigne la preuve de livraison du transporteur). Samsung ne sera pas tenue responsable de toute allégation relative au produit ayant été perdu, égaré ou non livré à votre domicile puisque vous avez renoncé à l’exigence d’obtention d’une signature par le transporteur.
   
   
2. Livraison par colis
   
   Tous les produits qui ne sont pas livrés par transporteur régulier, comme déterminé par Samsung, vous seront livrés gratuitement par colis. La date et l’heure exactes de la livraison ne peuvent être garanties. Les informations de suivi sont disponibles uniquement au moment où le produit est expédié. Veuillez noter qu’une signature peut être requise à la réception de votre commande.
   
3. Livraison par transporteur régulier – produits volumineux
   
   La livraison par transporteur régulier est la livraison par une compagnie de transport de livraison et n’inclut pas la livraison de colis. La livraison par transporteur régulier est soumise à disponibilité et n’est pas disponible dans toutes les régions du Canada ni pour tous les produits. Un adulte doit être présent pour accepter la livraison et la livraison ne se fait qu’à une seule adresse.
   
   Tous les appareils, livrés par un transporteur régulier, sont assujettis à des frais de livraison. Vos frais de livraison seront calculés à la caisse et peuvent varier en fonction de votre emplacement.
   
   Les gros électroménagers et les téléviseurs de grand format, tels que déterminés par Samsung, vous seront livrés par transporteur régulier à votre domicile. Les frais de livraison ci-dessus comprennent l’installation de base de certains électroménagers, sous réserve des présentes conditions générales d’achat. Les services supplémentaires tels que le retrait et les déplacements à l’intérieur des locaux où un piédestal a été installé pour d’anciens électroménagers, l’empilage et l’inversion de porte ne sont pas compris dans les frais de livraison, mais ils peuvent être achetés séparément à un coût supplémentaire.
   
   
   • Livraison de base :
     
     Les services compris dans les frais du transporteur régulier sont basés sur le produit acheté et peuvent inclure les éléments suivants :
     
     
     1. La pièce de livraison de choix pour tous les produits;
     2. Déballage;
   • Mise en place et mise à niveau de la laveuse/sécheuse (électrique)**;
   
   
   • Mise en place et nivellement de votre produit aux endroits appropriés;
   • Raccordement de la sécheuse à la nouvelle trousse de ventilation de la sécheuse en métal (vendu séparément)***;
   • Branchement aux conduites d’eau chaude et froide existantes et au drain (nouvelle trousse d’installation nécessaire vendue séparément);
   • Retrait des boulons d’expédition.
   
   ** Une soupape d’arrêt d’eau doit être située à moins de quatre (4) pieds de la laveuse, au même étage. La soupape d’arrêt doit être exempte de corrosion et ne nécessiter aucune modification de plomberie.
   
   *** Une trousse de ventilation pour la sécheuse en métal doit être achetée et installée avant l’arrivée du livreur
   
   
   • Notez que Samsung ne fournit aucun service d’installation pour les produits suivants :
     
     • Produits nécessitant un raccordement au gaz;
     • Lave-vaisselle;
     • Cuisinières;
     • Micro-ondes de comptoir.
   
   
   • Services de livraison supplémentaires :

Les services suivants peuvent être achetés moyennant des frais supplémentaires qui seront calculés au moment du paiement :

1. Installation des panneaux du réfrigérateur Bespoke
   
   * Installation du panneau du réfrigérateur, Bespoke et installation de la trousse de jumelage Bespoke pour 1 colonne à une porte.



2. Déplacement à l’intérieur des locaux :
   
   
   • Déplacement de votre appareil actuel à l'endroit souhaité dans votre domicile.



3. Retrait :
   
   
   • Retrait et mise au rebut de votre ancien appareil électroménager de votre domicile.



4. Installation du piédestal :
   
   
   • Placez le piédestal de la laveuse/sécheuse à l'endroit de votre choix et placez le nouvel appareil sur le piédestal.



5. Inversion de porte :
   
   
   • Retirer et réinstaller la porte de la laveuse, de la sécheuse ou du réfrigérateur de votre nouvel appareil pour lui permettre de s'ouvrir dans le sens opposé.



6. Empilage de la laveuse et de la sécheuse :
   
   
   • Placer une sécheuse empilable au-dessus de la laveuse empilable et y attacher la trousse empilable (vendue séparément).


Après avoir passé votre commande, vous pouvez demander une date de livraison. La date de livraison et le délai seront confirmés dans les 24 heures précédant la date de livraison demandée. La date n’est pas garantie avant d’être confirmée par le transporteur régulier déterminé. Samsung ne peut être tenue responsable de l’incapacité de la compagnie de livraison à livrer les produits à la date et à l’heure confirmée de livraison en raison de circonstances imprévues.

Pour modifier la date de livraison que vous avez demandée, veuillez communiquer avec Samsung par l’intermédiaire du service de clavardage en ligne https://www.samsung.com/ca_fr/support/ (sélectionner magasinage en ligne), par téléphone au 1 855 254-4747 ou par courrier électronique à info.seca@samsung.com. Bien que Samsung tentera de tenir compte des changements aux dates de livraison demandés, Samsung ne garantit pas que la livraison se fera à cette date ou dans les délais de livraison estimés.

Veuillez noter que vous devez accepter la livraison d’un produit dans les trente (30) jours suivant la réception de la confirmation que le produit est prêt à être expédié.

Pour la livraison par transporteur régulier : si vous dépassez la date de livraison ou de prise en charge autorisée, des frais de stockage supplémentaires peuvent vous être facturés.

Samsung ne saurait être tenue responsable dans l’éventualité où le produit acheté ne passe pas dans le chemin, la porte, la cage d’escalier ou le lieu désigné pour le produit. Veuillez noter que le transporteur régulier à l’horaire se réserve le droit de refuser la livraison ou de fournir des services supplémentaires dans des conditions de déménagement dangereuses ou susceptibles de causer des blessures ou des dommages aux produits ou aux biens personnels. Si le produit ne passe pas dans le chemin, la porte, la cage d’escalier ou l’endroit désigné pour le produit, ce dernier sera placé dans votre garage ou dans votre entrée, et vous devrez prendre d’autres dispositions pour déplacer le produit à l’intérieur de la résidence.

Pour préparer votre livraison :


• Mesurez tous les espaces, y compris les couloirs, les escaliers, les portes et les voies de livraison pour vous assurer de disposer d’un dégagement d’au moins trois (3) pouces de chaque côté du produit. Enlevez les portes, les portails, ou les grilles au besoin.
• Assurez-vous d’avoir un passage sécuritaire et sans obstacle, y compris dans tous les passages, les allées, les marches et les escaliers.
• Mettez vos animaux de compagnie en lieu sûr.
• Débranchez et videz les anciens électroménagers, ou débranchez et retirez les vieux téléviseurs des supports muraux.
• Si vous avez acheté un électroménager, assurez-vous que la nouvelle trousse d’installation est applicable à votre produit (connecteurs, tuyaux, trousse de ventilation, etc.). Ces articles sont vendus séparément et ne sont pas compris avec l’achat de votre électroménager.
• Assurez-vous qu’une personne ayant atteint l’âge de la majorité dans votre province ou dans votre territoire se trouve à votre domicile pour accepter la livraison.
• Réservez l’ascenseur de service, au besoin.


À la réception de la livraison de votre produit, inspectez-le pour vous assurer que vous êtes pleinement satisfait de l’état dans lequel il a été livré avant de signer le bordereau de livraison.



8. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE RETOUR




1. Annulation

Annulation de commande de produits qui doivent être livrés par transporteur régulier :

Vous pouvez annuler une commande tant que nous n'avons pas commencé le processus d'expédition ou de livraison. Pour annuler une commande, veuillez nous appeler au s'il vous plaît contactez Samsung via le chat Web d'achat en ligne https://www.samsung.com/ca_fr/support/ (sélectionnez Achats en ligne), par téléphone au 1-855-254-4747, ou par e-mail à info.seca@samsung.com. Nous vous rembourserons le prix d'achat de votre produit ainsi que les frais de livraison, d'expédition et de service.

*Veuillez noter : nous ne pouvons pas accepter les annulations partielles de commande.

Annulation de commande de produits qui doivent être livrés par colis :


• Il n’y a aucune annulation de commande de produits qui doivent être livrés par colis.


Annulation de commande pour les produits achetés en ligne à retirer dans une boutique expérience+ Samsung :

Vous pouvez annuler votre commande à tout moment avant que le produit ne soit retiré et vous serez intégralement remboursé. Vous disposerez d’un délai de 14 jours à compter de la date du courriel vous informant que votre article est prêt à être ramassé à la boutique expérience+ Samsung sélectionnée pour la cueillette votre commande. Si vous ne venez pas récupérer votre commande dans ce délai, votre commande sera annulée et votre paiement sera remboursé.


2. Retours de produits

Remarque : Une fois que vous avez reçu votre produit, vous avez 48 heures pour signaler les dommages cachés. Voir la section 8(c) des présentes Conditions d’utilisation ci-dessous.

Pour la plupart des produits, les retours sont autorisés dans les quinze (15) jours suivant la réception de votre produit, sous réserve des présentes conditions d’utilisation. Pour les gros appareils (y compris les réfrigérateurs), les retours sont autorisés dans les sept (7) jours suivant la réception du produit, sous réserve des présentes conditions d'utilisation. Pour les petits électroménagers (y compris les micro-ondes et les aspirateurs), les retours sont autorisés dans les (15) jours suivant la réception du produit, sous réserve des présentes conditions d'utilisation. En plus des droits que vous pouvez avoir en vertu des lois applicables, vous pouvez retourner tout produit dans le délai de retour applicable si :


• Le produit ou tout produit promotionnel (tel que défini aux présentes) est accompagné de tous les emballages d'origine, manuels, accessoires, articles gratuits et autres composants ou pièces qui accompagnaient ce produit ou ce produit promotionnel, selon le cas, au moment de sa livraison ; et
• Le produit ou tout produit promotionnel est accompagné de tous les emballages d'origine, manuels, accessoires, articles gratuits et autres composants ou pièces qui accompagnaient ce produit ou ce produit promotionnel, selon le cas, au moment de sa livraison.
• Produits promotionnels : Si un produit acheté est accompagné d’un cadeau avec achat (GWP), d’un article en prime ou gratuit, d’un produit avec achat (PWP) ou d’un produit promotionnel groupé (dans chaque cas, un « produit promotionnel ») et que le produit acheté original a été retourné ou remplacé, le client doit également retourner le(s) produit(s) promotionnel(s).
  • Si un achat GWP est retourné et que le produit promotionnel n’est pas retourné, Samsung peut, à sa seule discrétion :
    1. rejeter le retour;
    2. accepter le retour et débiter votre mode de paiement initial du prix du produit promotionnel; ou
    3. réduire le montant du crédit de remboursement du montant du prix du produit promotionnel non retourné.


Si une partie d’un PWP ou d’un achat groupé promotionnel est retournée et qu’un produit promotionnel n’est pas retourné, Samsung peut, à sa seule discrétion : i) débiter votre mode de paiement initial de la différence entre le prix payé pour le PWP et le prix courant du PWP ou des produits groupés promotionnels conservés par le client; ou ii) le montant à créditer à nouveau selon votre mode de paiement initial sera réduit de la différence entre le prix payé pour le PWP et le prix courant du PWP ou des produits groupés promotionnels conservés par le client.


• Retours de gros appareils :
  
  Pour les gros électroménagers, des frais de réapprovisionnement de 25 % s’appliqueront si un produit est retourné. La livraison, l'installation et les frais pour des services supplémentaires ne sont pas remboursables.
  
  Sous réserve des lois applicables, les demandes de retour de gros électroménagers effectuées après la période de retour de sept (7) jours ou de petits électroménagers effectuées après la période de retour de (15) jours ne seront pas acceptées. Cette disposition s’applique nonobstant toute autre modalité des présentes conditions d’utilisation.
  
  Pour le retour des gros électroménagers, veuillez communiquer avec Samsung par l’intermédiaire du service de clavardage https://www.samsung.com/ca/support/ (sélectionnez Magasinage en ligne), par téléphone au 1 855 254-4747, ou par courrier électronique à info.seca@samsung.com.


Samsung refusera le retour de tout produit ayant fait l’objet d’une utilisation abusive ou non prévue, ou qui n’est pas couvert par la garantie limitée du fabricant applicable à votre produit, ou dont les dommages sont spécifiquement exclus par celle-ci.


• Retours de livraison de colis :
Si un produit est livré par colis, les frais de livraison ne seront pas remboursés, sauf indication contraire dans les présentes conditions d’utilisation.

Sous réserve des lois applicables, les demandes de retour effectuées après le délai de quinze (15) jours ne seront pas acceptées. Cette disposition s’applique nonobstant toute autre modalité des présentes conditions d’utilisation.

Vous pouvez retourner un produit en magasin à n’importe quelle boutique expérience+ Samsung au Canada, ou par la poste. Pour les retours en magasin, veuillez visiter la boutique expérience+ Samsung la plus proche. Vous devez fournir une preuve d’identification valide avec photo ainsi que votre facture d’origine afin de retourner votre produit.

Pour effectuer une demande de retour par la poste :


• Tous les retours de colis doivent comporter un numéro d’autorisation de retour clairement indiqué sur l’étiquette de retour.
• Tous les retours doivent comporter un numéro d’autorisation de retour clairement indiqué sur l’étiquette de retour.
• Pour obtenir un numéro d’autorisation de retour, veuillez communiquer avec Samsung par l’intermédiaire du service de clavardage en ligne https://www.samsung.com/ca_fr/support/ par téléphone au 1 855 254-4747 ou par courrier électronique à info.seca@samsung.com.
• Si vous retournez un produit sans numéro d’autorisation de retour valide ou sans feuille de route préimprimée, Samsung n’émettra pas de note de crédit ou de remboursement pour le produit retourné qui vous sera renvoyé à vos frais ou éliminé à la discrétion de Samsung trente (30) jours après vous avoir informé que le retour ne respecte pas les présentes conditions d’utilisation.


Samsung, comme OSL, le cas échéant, ne garantit pas la compatibilité de l’ensemble des produits, et il vous incombe de vous assurer de la compatibilité de tout produit avant de l’acheter. Pour toute question ou préoccupation au sujet du fonctionnement de votre produit, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Samsung au 1 800 SAMSUNG.



3. Produits défectueux


Si votre produit semble endommagé, ou s’il est susceptible d’appartenir à la catégorie des appareils neufs défectueux ou autrement défectueux après la livraison ou la récupération en magasin :


• Vous devez signaler ce dommage à Samsung, cet appareil neuf défectueux ou ce dégât ou tout autre défaut dans les quarante-huit (48) heures après la livraison en communiquant par l’intermédiaire du service de clavardage en ligne https://www.samsung.com/ca_fr/support/ (sélectionner magasinage en ligne), par téléphone au 1 855 254-4747, ou par courrier électronique à info.seca@samsung.com. Pour les panneaux Bespoke uniquement, vous devez communiquer avec Samsung dans les sept (7) jours suivant la livraison pour signaler un tel dommage, appareil neuf défectueux ou défaut.
• Lorsque vous retournez votre produit à Samsung selon les dispositions des présentes conditions d’utilisation, cette dernière effectuera un test de diagnostic pour vérifier si le produit est défectueux ou non.
• S’il s’avère que le produit n’est pas défectueux (selon la raison que vous avez indiquée dans la demande de retour), votre produit vous sera retourné et aucun crédit ou remboursement ne sera émis.
• Si le produit est jugé défectueux (selon la raison que vous avez fournie avec la demande de retour), votre remboursement sera traité selon votre mode de paiement initial dès que possible (incluant les taxes payées) et au plus tard dans un délai requis par la loi applicable.
• Si votre produit a été expédié par transporteur régulier, vous pouvez choisir de remplacer votre produit défectueux par un nouveau produit Samsung du même modèle (sous réserve de la disponibilité du produit) plutôt que de recevoir un remboursement. Les frais de livraison du produit de remplacement ne vous seront pas facturés.


Samsung refusera le retour de tout produit ayant fait l’objet d’abus ou ayant été utilisé à des fins non prévues ou non conforme à la garantie limitée du fabricant applicable à votre produit.

Samsung refusera le retour de tout produit ayant fait l’objet d’une utilisation abusive ou non prévue, ou qui n’est pas couvert par la garantie limitée du fabricant applicable à votre produit, ou dont les dommages sont spécifiquement exclus par celle-ci.


4. Dommages externes à l’emballage ou à la boîte


Pour les achats en ligne, récupération en magasin : Dès réception de votre produit, assurez-vous d’inspecter minutieusement l’extérieur de l’emballage et de la boîte. Si l’emballage ou la boîte du produit montre des signes de dommages externes visibles (notamment, sans toutefois s’y limiter, des rayures, des déchirures, des perforations ou des taches), une altération (notamment, sans toutefois s’y limiter, un sceau brisé, puis recollé) ou des signes d’abus, veuillez vous assurer de ce qui suit :


1. i. Aviser immédiatement un associé du magasin.
    
2. Refuser le produit avec l’emballage ou la boîte endommagée à l’extérieur.


Pour les commandes de livraison en ligne : Dès réception de votre produit, assurez-vous d’en inspecter minutieusement l’état et le carton externe. Si, au moment de la livraison, la boîte contenant le produit montre des signes de dommages externes visibles (y compris, sans toutefois s’y limiter, des rayures, des déchirures, des perforations ou des taches), une altération (y compris, sans toutefois s’y limiter, un sceau brisé, puis recollé) ou d’abus, veuillez vous assurer :


• d’indiquer que la boîte présente des dommages externes visibles sur la fiche d’itinéraire, le connaissement ou la lettre de transport du conducteur; et de
   
• refuser la livraison.


Si, au moment de la livraison, vous remarquez que la boîte présente des dommages externes visibles, et que vous choisissez tout de même d’accepter la livraison, procédez comme suit :


• Indiquez « ENDOMMAGÉ À LA LIVRAISON » sur la fiche d’itinéraire, le connaissement ou la lettre de transport du conducteur lors de la signature pour l’acceptation de la livraison.
• Signalez vos découvertes dans les quarante-huit (48) heures à OSL par l’intermédiaire de son service de clavardage en ligne https://www.samsung.com/ca_fr/support/ (sélectionner magasinage en ligne), par téléphone au 1 855 254-4747 ou par courrier électronique à info.seca@samsung.com. Samsung ou un fournisseur de service tiers prendra les dispositions nécessaires pour enquêter sur le produit.
• Le carton extérieur doit être conservé et ne doit pas avoir été déplacé du lieu d’expédition d’origine.


NI SAMSUNG NI OSL NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ UN PRODUIT OU SA BOÎTE PRÉSENTE DES SIGNES DE DOMMAGES, DE MANIPULATION OU DE NÉGLIGENCE QUI NE SONT PAS INDIQUÉS AU MOMENT DE LA LIVRAISON.


5. Produits ou composants manquants


Si vous vous rendez compte qu’un produit ou qu’un composant du produit est manquant ou que le produit a été livré en quantité insuffisante ou en quantité supérieure à ce que vous aviez commandé, veuillez communiquer avec Samsung dans les quarante-huit (48) heures suivant l’acceptation de la livraison par l’intermédiaire de son service de clavardage en ligne https://www.samsung.com/ca_fr/support/ (sélectionner magasinage en ligne), par téléphone au 1 855 254-4747 ou par courrier électronique à info.seca@samsung.com.

Si le problème est signalé dans les quarante-huit (48) heures suivant l’acceptation de la livraison et si la boîte n’est pas endommagée et qu’elle n’a pas été déplacée de son lieu de livraison, Samsung ou un fournisseur de services tiers ouvrira une enquête. Vous devez conserver la boîte d’expédition d’origine, toutes les pièces, le matériel d’emballage et le produit dans l’éventualité où Samsung ou l’agent de livraison doit examiner votre livraison ou votre produit. Dans l’éventualité où l’enquête conclut qu’aucune anomalie n’a été décelée dans l’emballage, l’expédition ou la livraison, l’enquête sera fermée, sans compensation ni remplacement du produit.

SAMSUNG ET OSL NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ UN PRODUIT OU PLUSIEURS COMPOSANTS MANQUENT ET NE SONT PAS SIGNALÉS DANS LES 48 HEURES SUIVANT LA LIVRAISON OU SI LE CARTON EXTÉRIEUR N’A PAS ÉTÉ CONSERVÉ.


6. Conditions générales de retour


Dans le cadre du processus de retour, nous souhaitons répondre à vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Avant de renvoyer un produit, il est de votre responsabilité de supprimer toute information confidentielle, exclusive ou personnelle, y compris la désactivation de votre identifiant Google et de tout autre compte associé au produit et de supprimer toutes les données et le contenu stockés sur le produit, le cas échéant.

Assurez-vous d’avoir enregistré vos informations ailleurs avant d’effacer complètement les données de l’appareil. Sous réserve des lois applicables, ni Samsung ni OSL, ne seront en aucun cas tenues responsables de la perte, de la divulgation ou de la détérioration des données ou du contenu stockés sur le produit. Ni Samsung ni OSL ne seront en aucun cas responsables du retour des données ou du contenu stockés sur le produit qui vous est retourné.

Si le produit que vous avez acheté est un téléphone ou une tablette, assurez-vous de supprimer les renseignements personnels que vous avez enregistrés sur l’appareil avant de le renvoyer, en procédant comme suit :


• Sélectionnez Paramètres
• Sélectionnez Gestion globale
• Sélectionnez Réinitialisation
• Sélectionnez Rétablissement de données par défaut
• Sélectionnez Réinitialiser l’appareil (l’appareil nécessite un modèle établi par l’utilisateur ou un code NIP)
• Sélectionnez Effacer tout


Les fournisseurs de services sans fil disposent de politiques différentes pour l’annulation de leurs services. Vous êtes seul responsable des frais de service associés à votre produit. Ni Samsung ni OSL ne seront en aucun cas responsables des montants ou des frais de quelque nature que ce soit (y compris les frais de résiliation) associés à votre fournisseur de services sans fil. Il vous incombe de communiquer avec votre fournisseur de services sans fil pour obtenir des renseignements sur ses politiques.



9. PRODUITS ASSUJETTIS À D’AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES



L’achat de tout produit Samsung est assujetti à d’autres conditions générales, que vous trouverez à l’adresse suivante :http://www.samsung.com/ca_fr/support/warranty et disponible dans la garantie limitée du fabricant applicable à votre produit.



10. RÉSERVER EN MAGASIN



Sujet à la disponibilité et à certaines exclusions, vous pouvez réserver un produit par le biais du site Web et l’acheter, puis le ramasser à une boutique expérience+ Samsung au Canada. Une fois que vous avez sélectionné la réservation d’un produit, nous vous enverrons un courriel pour vous confirmer que nous avons reçu votre demande de réservation. Nous vous enverrons un deuxième courriel indiquant que le produit est disponible à la boutique expérience+ Samsung de votre choix.

Si le produit est disponible, vous aurez jusqu’à la fin du jour ouvrable suivant pour effectuer l’achat et pour ramasser le produit à la boutique expérience+ Samsung sélectionnée. Si le produit n’est pas acheté et ramassé dans le délai ci-dessus, la boutique expérience+ Samsung sélectionnée arrêtera de réserver le produit.

Si le produit que vous demandez de réserver est en promotion jusqu’à une date précise, le produit réservé doit être récupéré et acheté avant la fin de cette promotion.

L’option de réservation en magasin ne s’applique pas aux offres de précommande et est soumise à la disponibilité des produits. Si vous choisissez de retourner un produit après l’achat, le produit doit être retourné à la boutique expérience+ Samsung sélectionnée, comme mentionnée dans la politique de retour des boutiques expérience+ Samsung.



11. ACHAT EN LIGNE, RAMASSAGE EN BOUTIQUE



Lorsque vous passez une commande en ligne et que vous sélectionnez « Achat en ligne, ramassage en boutique », le paiement de votre commande sera traité par OSL.

Sous réserve de la disponibilité et de certaines exclusions, vous pouvez acheter un produit sur le site Web et le récupérer dans une boutique expérience+ Samsung au Canada. Vous devez sélectionner la boutique expérience+ Samsung dans laquelle vous souhaitez passer ramasser votre commande au moment du paiement. Une fois que vous avez passé votre commande en ligne, nous vous enverrons un courriel d’accusé de réception de commande indiquant que nous avons reçu votre commande. Vous recevrez un courriel distinct pour vous informer de la confirmation de votre commande. Lorsque votre commande sera prête à être ramassée dans la boutique expérience+ Samsung choisie, vous recevrez un courriel vous indiquant que vous pouvez venir chercher votre commande et vous donnant des instructions supplémentaires.

Sous réserve de disponibilité et de certaines exclusions, la récupération le jour même est offerte par l’intermédiaire de Achetez en ligne, récupérez en magasin. Pour une récupération le jour même, votre commande en ligne doit être effectuée au moins deux heures avant la fermeture du magasin. Il vous incombe de vérifier les heures d’ouverture de la boutique expérience+ Samsung que vous avez sélectionnée avant de passer votre commande. Vous devez tout de même attendre un courriel vous informant que vous pouvez récupérer votre commande avant de vous rendre au magasin.

Une fois que vous avez été informé que votre commande est prête à être ramassée, vous aurez 14 jours pour aller chercher le produit. Si le produit n’est pas ramassé dans le délai indiqué ci-dessus, la commande sera annulée et vous serez intégralement remboursé.

Remarque : Pour récupérer votre commande, vous devez fournir une pièce d’identité avec photo valide émise par le gouvernement; la pièce d’identité doit correspondre au nom sur le mode de paiement que vous avez fourni au moment de l’achat.

L’option « Achat en ligne, Ramassage en boutique » ne s’applique pas aux offres de précommande et est soumise à la disponibilité des produits.



12. PROPRIÉTÉ



Entre vous et Samsung, cette dernière possède ou accorde tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Web et son contenu, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur et droits de marque, les renseignements, scripts, icônes, la présentation, les arrangements, éléments vidéo et audio, graphiques et éléments graphiques du site Web (le « contenu »). Votre utilisation du site Web ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun autre droit ou intérêt sur ou dans le site Web ou le contenu. Le site Web et le contenu sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres.

Vous acceptez de ne pas lier, faire référence à, utiliser, reproduire, republier ou rediffuser tout contenu, y compris nos icônes, logos ou marques de commerce, sans notre autorisation écrite préalable.



13. MARQUES DE COMMERCE



Rien de ce qui apparaît sur le site Web ou dans les présentes conditions d’utilisation ne vous donne le droit d’utiliser les noms, dessins, marques de commerce ou logos qui figurent sur le site (les « marques »). Quand il est question des marques, il s’agit de marques déposées ou de marques de commerce non enregistrées, de marques de service, de noms commerciaux et de logos qui sont détenus ou accordés par Samsung. Toute utilisation, duplication, publication, modification ou diffusion des marques par vous est interdite.



14. SITES WEB DE TIERS



Le Site Web peut contenir des liens et des références à d’autres sites Web appartenant et exploités par des tiers. Nous ne cautionnons ni approuvons les informations, les produits, les biens ou les services disponibles par l’intermédiaire des sites Web liés. Ces sites Web tiers ne sont ni maintenus, ni exploités, ni contrôlés par Samsung, et nous ne fournissons aucune représentation ni garantie concernant ces sites Web liés. Vous assumez l’entière responsabilité de l’accès ou de l’utilisation de ces sites Web et contenus tiers.



15. ERREURS ET OMISSIONS : MODIFICATIONS APPORTÉES AU CONTENU DU SITE WEB, AUX OFFRES OU AUX COMMANDES



Nous nous efforçons d’assurer des informations actuelles et exactes sur notre site Web. Toutefois, en raison de l’évolution des conditions du marché et de la concurrence, des erreurs d’impression, des omissions ou d’autres erreurs peuvent parfois se produire, notamment des prix ou des spécifications inexacts concernant les produits. Ni Samsung ni OSL ne garantissent que les produits et services annoncés sur le site Web seront disponibles lors de leur consultation ou lors d’une prochaine visite dans un point de vente ou ultérieurement.

Nous nous efforçons de fournir à nos clients une solution satisfaisante pour répondre à leurs besoins commerciaux. Cependant, Samsung et OSL ne garantissent pas que le contenu du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les descriptions de produits, les prix, les photos, est exact ou complet.

Samsung et/ou OSL, le cas échéant, se réserve le droit, à tout moment, et sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne, de :


• Révoquer toute offre annoncée sur notre site Web et de corriger toute omission, erreur ou inexactitude, y compris après la passation d’une commande en ligne, et ce, même si la commande en ligne a été confirmée ou que votre paiement a été traité.
• Modifier à tout moment les produits et les services annoncés ou mis à disposition pour la vente sur le site Web, les prix, les frais, les redevances et les charges de ces produits et services, ainsi que toute offre promotionnelle et tout autre contenu du site Web, en tout temps sans avis préalable ni responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne;
• Limiter les quantités disponibles à la vente ou vendues;
• Rejeter, corriger ou annuler toute commande, y compris les commandes acceptées, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter :
  
  
  • Si le produit ou le service n’est pas disponible;
    • À défaut de recevoir une confirmation de votre paiement de la part de la société de traitement de paiement concernée;
    • Si vous ne fournissez pas un mode de paiement valide;
    • Si votre paiement n’a pas été traité sur la base des informations que vous avez fournies au moment de la commande;
  • Si une erreur, une inexactitude ou une omission est survenue dans la tarification ou dans la description d’un produit ou service;
  • Si vous ne remplissez pas les critères d’admissibilité énoncés dans les présentes conditions d’utilisation.




16. PROMOTIONS



Vous reconnaissez et acceptez que toutes les offres promotionnelles, tel qu’il est indiqué sur le site Web et dans la publicité, sont des offres à durée limitée, jusqu’à épuisement des stocks. Ces offres promotionnelles peuvent être modifiées à tout moment et sont soumises aux conditions générales supplémentaires que Samsung peut préciser de temps à autre. Samsung se réserve le droit de corriger, de modifier ou d’annuler toute offre promotionnelle en tout temps et sans préavis.

Toutes les offres promotionnelles se termineront à 23 h 59 HNE de la date de fin indiquée.



17. CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET À L’UTILISATION DES DONNÉES



Vous reconnaissez et acceptez que Samsung ou les parties mandatées par Samsung recueillent et utilisent possiblement les renseignements nécessaires pour vous fournir les services par l’intermédiaire du site Web, et pour améliorer nos services. En tout temps, vos renseignements seront traités conformément à la politique de confidentialité de Samsung que vous pouvez consulter à https://www.samsung.com/ca_fr/info/privacy/. Vous êtes responsable d’obtenir (et vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu) tous les consentements en vertu de la loi en vigueur de toutes les personnes dont les informations peuvent être recueillies par Samsung et pour le compte desquelles vous effectuez un achat, ainsi que des personnes sur lesquelles vous pouvez compter pour utiliser le site Web.



18. EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS



Il vous incombe de veiller à ce que tous les renseignements que vous fournissez à Samsung sur le site Web soient exacts, complets et à jour, y compris ceux requis pour ouvrir un compte utilisateur, l’information sur le paiement, les coordonnées et toutes les données liées à la transaction. Vous êtes seul responsable de toute perte, dommage, coût ou dépense que vous ou toute autre personne pourriez engager à la suite de la fourniture d’informations fausses, incorrectes, trompeuses ou incomplètes.



19. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS



Samsung recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels sur ses clients conformément aux modalités de sa politique de confidentialité, que Samsung peut modifier sans préavis à tout moment et à son entière discrétion. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, selon les modalités stipulées dans la politique de confidentialité de Samsung.

Vous reconnaissez de plus et convenez avec Samsung que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, y compris, sans s’y limiter, vos nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit ou de débit et autre information financière (les « renseignements personnels »), qui sont recueillis à partir du site Web en relation avec l’achat ou la passation d’une commande de tout produit Samsung (« l’achat »), de même qu’à la divulgation de vos renseignements personnels à des tiers qui peuvent continuer à recueillir, à utiliser et à divulguer ces renseignements pour permettre à Samsung de réaliser la transaction, ainsi qu’à des tiers et à des fournisseurs de services auxiliaires que Samsung estime nécessaires pour réaliser la transaction ou régler des problèmes suivant l’achat, incluant les réparations et les retours. Ce qui précède comprend, sans s’y limiter, la collecte et la divulgation de renseignements personnels aux fournisseurs externes de services de paiement (par exemple, PayPal et Cybersource), aux fournisseurs de services de livraison utilisés pour expédier le produit Samsung (collectivement, les « tiers autorisés »), de même que l’utilisation des renseignements personnels par les tiers autorisés afin d’effectuer les tâches suivantes : (a) traiter l’achat des biens et services ainsi que leur paiement, (b) préparer la facture et percevoir les sommes dues relativement à l’achat, (c) vous livrer le produit, (d) communiquer avec vous, directement ou indirectement, concernant votre achat et vous conseiller d’autres produits et services disponibles ou susceptibles de l’être à l’avenir, (e) vous fournir un service à la clientèle efficace, y compris, sans s’y limiter, offrir des services de dépannage ou de garantie, et demander des commentaires sur votre expérience d’achat, (f) remettre les taxes applicables aux instances concernées, et (g) se conformer aux exigences légales et réglementaires (collectivement, les « buts »). En soumettant vos renseignements personnels, vous acceptez que les tiers autorisés puissent se fier aux consentements accordés dans la présente aux fins des objectifs. Vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels soient enregistrés à l’extérieur du Canada. En soumettant vos renseignements personnels, vous acceptez que les tiers autorisés puissent se fier aux consentements accordés aux présentes.



20. RESPONSABILITÉ



L’ACCÈS AU SITE ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES SONT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES. LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES REPRÉSENTATIONS, LES GARANTIES OU LES CONDITIONS IMPLICITES CONCERNANT L’EXACTITUDE, L’ACCESSIBILITÉ, LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, LA VALEUR MARCHANDE, LE RENDEMENT OU LA DURABILITÉ, LESQUELS SONT TOUS REJETÉS PAR SAMSUNG ET PAR OSL DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

SAMSUNG ET OSL NE DÉCLARENT PAS QUE LE SITE WEB OU LE CONTENU QUI Y FIGURE SERONT ACCESSIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI L’HÉBERGE SERONT LIBRES DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS.

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS CERTAINES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, IL SE PEUT CEPENDANT QUE CERTAINES OU L’ENSEMBLE DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS SUIVANTES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS, ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES. SAMSUNG ET OSL, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS RESPECTIFS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UN REVENU OU DE RECETTES, LA DOULEUR OU LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, OU LES DOMMAGES RÉSULTANT (1) D’ERREUR OU D’OMISSION DANS LE CONTENU, (2) D’UNE UTILISATION NON AUTORISÉE DE OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS, VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU VOS RENSEIGNEMENTS FINANCIERS QUI Y SONT CONSERVÉS, (3) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU DE NOTRE SITE WEB, OU (4) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE, QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS À OU PAR NOTRE SITE WEB OU PAR UN TIERS. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE TOUTE THÉORIE LÉGALE INVOQUÉE JUSTIFIANT DES DOMMAGES (Y COMPRIS DES RÉCLAMATIONS POUR NÉGLIGENCE OU NÉGLIGENCE GRAVE), ET CE, MÊME SI SAMSUNG ET/OU OSL ONT ÉTÉ AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTE S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LE TERRITOIRE APPLICABLE.



21. RÉSILIATION



Nous pouvons, à notre entière discrétion, changer, interrompre, modifier, restreindre, suspendre ou résilier le site Web sans préavis, en tout ou en partie, à quelque moment que ce soit, sans encourir aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne. Nous pouvons également, à notre discrétion et pour quelque motif que ce soit, mettre fin aux présentes conditions d’utilisation ou à votre permission d’accéder au site Web et de l’utiliser sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne.

Si votre autorisation d’utiliser le site Web est révoquée pour quelque raison que ce soit, les conditions restantes des présentes conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur. La résiliation des présentes conditions d’utilisation ou la révocation de vos droits d’utiliser le site Web ne toucheront en rien le caractère exécutoire de tout autre contrat entre vous et Samsung.



22. DISPOSITIONS GÉNÉRALES



Vous reconnaissez et acceptez que les produits, les biens et les services achetés ou obtenus par le biais du site Web soient soumis à des conditions générales supplémentaires, y compris, mais sans s’y limiter, des conditions générales qui respectent le paiement des sommes dues, le prix d’achat, les frais et les taxes et vous acceptez de vous conformer à l’ensemble de ces conditions générales.

L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition des présentes conditions d’utilisation n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans l’éventualité où une disposition est jugée invalide, ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes conditions d’utilisation resteront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs conditions comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue aux présentes.

Tout retard, omission ou défaut de Samsung ou d’OSL, le cas échéant, d’exercer ses droits, pouvoirs ou recours en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constituent pas une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours par Samsung ou OSL.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, pour les utilisateurs de l’extérieur de la province de Québec, toute question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes conditions d’utilisation ou tout problème qui leur est associé seront régis par les lois intérieures de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables, et interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux conditions ou aux dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois qui auraient pour effet de rendre applicable les lois d’une autre juridiction.

Pour les utilisateurs de la province du Québec, toutes les questions concernant la mise au point, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes conditions d’utilisation ou toute question liée aux présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois nationales de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les parties consentent par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire respecter (ou se rapportant de quelque manière que ce soit) aux présentes conditions d’utilisation ou à l’utilisation du site Web.

Vous ne pouvez pas aliéner les présentes conditions d’utilisation ou aliéner des droits ou déléguer des obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation ne remplacent pas et sont ajoutées à tout autre accord que vous pourriez avoir avec Samsung ou OSL, le cas échéant. Sous réserve de tout autre accord que vous avez conclu avec nous ou OSL, le cas échéant, les présentes conditions d’utilisation et tous les autres avis ou déclarations publiés sur le site Web constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant l’utilisation du site Web, y compris le contenu, et remplacent toutes les conditions d’achat, communications et propositions préalables, électroniques, orales ou écrites, entre vous et Samsung en ce qui concerne le site Web et le contenu. Toute tentative de modification du présent document sera considérée comme nulle et non avenue, à moins d’être préalablement approuvée par Samsung par écrit et sur du papier à en-tête officiel de l’entreprise.