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Conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») pour la participation au programme de reprise de Samsung (le « Programme »)

Achats effectués à samsung.com/ca seulement

 

1. UTILISATION PAR LE PUBLIC VISÉ : Le but du Programme est de vous offrir la valeur de reprise de votre appareil usagé lorsque vous achetez un nouvel appareil Samsung. Samsung Electronics Canada Inc. (« Samsung ») vous fournit l’outil de cotation de reprise (l’« Outil »), à vous, un consommateur (le « Consommateur », « vous » ou « votre ») en relation avec les programmes Samsung Upgrade et Samsung Safe2Switch, les deux étant des propriétés de Samsung Electronics Canada Inc. (« Samsung »). Votre utilisation de l’Outil est assujettie aux présentes Conditions d’utilisation, lesquelles peuvent être modifiées par Samsung de temps à autre. Le but de l’Outil de reprise est d’évaluer la Valeur de reprise (telle que définie aux présentes) de votre appareil usagé et toute admissibilité au crédit promotionnel (tel que défini aux présentes). Pour toute question au sujet du Programme ou des présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous au 1 855 254-4747 ou à l’adresse info.seca@samsung.com.

 

L’Outil disponible sur le site Web samsung.com/ca (le « Site ») et l’ensemble des informations, communications, logiciels, scripts, photos, textes, vidéos, graphiques, musiques, sons, images et autres matériels et services trouvés sur le Site (ensemble, le « Contenu »), sont la propriété de Samsung et sont destinés à l’usage légal de votre participation. Vous reconnaissez que Samsung se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vous refuser ou d’annuler l’accès à l’Outil en tout temps. L’Outil et tous ses contenus, caractéristiques et fonctionnalités sont détenus et gérés par Samsung; toutefois, le fournisseur tiers de Samsung, Clover Wireless, est responsable de fournir des étiquettes d’expédition, d’inspecter tous les appareils, de vérifier et d’émettre le paiement de la Valeur de reprise.

 

    1.1 Valeur de reprise : La Valeur de reprise correspond à la valeur qui vous est offerte en fonction de la valeur de votre appareil usagé évaluée par l’Outil.     
    1.2 Crédits promotionnels : Les Crédits promotionnels sont des crédits supplémentaires offerts aux participants supérieurs à la Valeur de reprise évaluée par l’Outil.
    1.3 Admissibilité : Les présentes Conditions d’utilisation sont conclues exclusivement entre Samsung et vous. Vous reconnaissez et acceptez que Samsung n’aura aucune responsabilité légale, équitable ou autre envers vous en ce qui concerne votre participation volontaire au Programme.

 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS : Vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions d’utilisation et accepté d’y être lié, ainsi que de respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris, sans s’y limiter, les lois et règlements canadiens sur l’exportation et la réexportation concernant la transmission de données techniques exportées du Canada. En continuant d’utiliser l’Outil, vous acceptez chacune des conditions générales énoncées et/ou liées ci-dessous. Vous acceptez également de vous conformer aux lois, règlements et règles locaux concernant le comportement en ligne et le contenu acceptable. Vous déclarez que vous avez l’autorisation légale d’accepter les présentes Conditions d’utilisation en votre nom ou au nom de toute partie que vous représentez. Si vous n’acceptez pas ces conditions, il vous sera interdit d’utiliser l’Outil.

 

3. PORTÉE ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES : Les présentes conditions générales s’appliquent à votre utilisation de l’Outil offert sur le Site et à votre participation au Programme offert et géré par Samsung.

 

4. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE, DIVISIBILITÉ, LOI APPLICABLE ET LIMITATION D’ACTIONS : Les Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Samsung et régissent votre utilisation de l’Outil, remplaçant tout accord antérieur (le cas échéant) entre vous et Samsung concernant votre utilisation de l’Outil en question. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide par une loi, une règle, un ordre ou une réglementation d’un gouvernement ou par la décision finale d’un tribunal local, provincial ou fédéral, cette invalidité n’affectera pas l’applicabilité de toute autre disposition des Conditions d’utilisation. Le manquement de Samsung quant à l’exécution ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. En accédant à l’Outil et en utilisant le Site, vous acceptez que les lois de la province de l’Ontario et la loi fédérale du Canada qui y est applicable, sans égard aux principes de conflits de lois, s’appliqueront et régiront toutes les questions relatives à l’utilisation de l’Outil, et vous acceptez que tout litige sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux provinciaux ou fédéraux de la province de l’Ontario. Vous acceptez qu’indépendamment de toute législation ou loi à l’effet du contraire, toute réclamation ou cause d’action liée à l’utilisation de l’Outil ou aux présentes Conditions, ou en découlant, doit être déposée dans un délai d’un (1) an après que ladite réclamation ou cause d’action soit survenue ou qu’elle soit définitivement prescrite. Les titres des sections des présentes Conditions d’utilisation sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet légal ou contractuel.

 

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Le Programme est offert et pris en charge uniquement par Samsung. Toutes les transactions traitées sur le Site offrant l’Outil sont la responsabilité exclusive de Samsung et de l’utilisateur. Samsung ne sera pas responsable des dommages de toute nature liés à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser l’Outil, son contenu ou ses liens, ou en découlant, y compris, sans s’y limiter, les dommages causés par des erreurs, omissions, interruptions, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, virus informatique, défaillances de ligne, pertes de profits et tous autres dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, exemplaires ou consécutifs, ou en découlant, même si Samsung a été informé de la possibilité de tels dommages. Nonobstant ce qui précède et sauf disposition contraire de la loi applicable, votre recours exclusif et la responsabilité totale de Samsung envers vous pour toutes les pertes, dommages et causes d’action, y compris, sans s’y limiter, ceux contractuels, délictuels ou autres, découlant de votre utilisation de l’Outil, de son contenu ou de ses liens, ne doit pas dépasser le montant que vous avez payé pour accéder à l’Outil.

 

6. RESTRICTIONS CONCERNANT L’UTILISATION DU CONTENU : © Droits d’auteur Samsung Electronics Canada Inc., 2018. Tous droits réservés. Copier, afficher ou autrement utiliser sans autorisation tout Contenu du Site est une violation de la loi. Vous reconnaissez avoir été informé par Samsung que le Contenu est protégé au Canada et à l’échelle internationale par diverses lois, y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur et les dispositions des traités, les lois sur les marques, les brevets et les droits de propriété (ensemble, les « Droits »). En plus des droits de Samsung sur des éléments individuels du Contenu, Samsung, ou ses concédants de licence, possèdent un droit d’auteur quant à la sélection, à la coordination et à la disposition du Contenu. Vous êtes autorisé par les présentes à accéder au Contenu du Site en tout ou en partie, uniquement aux fins d’utilisation de l’Outil et des services connexes offerts sur le Site. La présente autorisation sera automatiquement annulée si vous violez l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Ni le titre ni les droits de propriété intellectuelle ne vous sont transférés, mais demeurent auprès de Samsung, qui possède un titre intégral et complet. Vous ne pouvez pas revendre, décompiler, désosser, désassembler ou convertir de quelque façon que ce soit tout logiciel qui pourrait être inclus dans le Contenu sous une forme perceptible. Samsung ne vous accorde aucune permission d’utilisation du Contenu autre que la permission expressément stipulée dans les présentes Conditions d’utilisation. Toute autre utilisation du Contenu du Site, y compris, sans s’y limiter, tout téléversement, téléchargement, modification, publication, transmission, participation au transfert ou à la vente de, copie, reproduction, republication, création d’œuvres dérivées, distribution, exécution, affichage, incorporation dans un autre site Web, reproduction du Site (que ce soit par lien, cadrage ou toute autre méthode), ou l’exploitation de toute autre manière du Contenu, en tout ou en partie, ou le téléchargement et l’utilisation du logiciel à plusieurs reprises pour des usages autres que ceux expressément autorisés ne peuvent être faits sans le consentement préalable exprès et écrit de Samsung.

 

7. ADMISSIBILITÉ À PARTICIPER AU PROGRAMME :

    

    7.1 Comportement interdit. Si vous choisissez de participer au Programme, ou à une promotion ou à une autre activité commanditée par Samsung sur le Site (une « Activité du Site Web »), vous acceptez de vous conformer aux règles ou règlements régissant ladite Activité du Site Web. De plus, comme condition de votre participation continue à l’Activité du Site Web, vous acceptez de ne pas : (1) télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, envahissant la vie privée d’autrui, haineux ou répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre; (2) nuire aux mineurs de quelque façon que ce soit; (3) usurper l’identité de toute personne ou entité ou faussement déclarer ou représenter votre affiliation à une personne ou une entité; (4) falsifier des en-têtes ou manipuler des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout Contenu transmis par le biais de l’Activité du Site Web; (5) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre autrement disponible tout contenu que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu de toute loi ou en vertu de relations contractuelles ou fiduciaires (comme des informations privilégiées, exclusives et confidentielles obtenues dans le cadre de relations de travail ou en vertu d’ententes de confidentialité); (6) télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible tout contenu qui viole tout brevet, marque déposée, secret commercial, droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de toute partie; (7) télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible toute publicité non sollicitée ou non autorisée, matériel promotionnel, « courrier indésirable », « pourriel », « chaînes de lettres », « pyramides » ou toute autre forme de sollicitation; (8) télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre autrement disponible tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications; (9) entraver ou perturber le service ou les serveurs ou réseaux connectés au service, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au service; (10) « traquer » ou harceler autrement une autre personne ou entité; ou (11) collecter ou stocker des données personnelles sur d’autres utilisateurs. Vous acceptez que la violation de toute disposition précédente, qui sera déterminée à la seule discrétion de Samsung, entraînera votre exclusion immédiate de la participation à l’Activité du Site Web et pourrait entraîner des procédures judiciaires supplémentaires de la part de Samsung.

    

    7.2 Exigences relatives au Programme. Afin de participer au Programme, vous devez disposer d’un appareil usagé admissible à la reprise et acheter un nouvel appareil Samsung. Vous pouvez déterminer si l’appareil usagé est admissible en utilisant les menus déroulants pour choisir la marque, le modèle et le fournisseur de l’appareil usagé. Si vous ne trouvez pas la marque ou le modèle et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur, vous pouvez nous en informer via la page d’assistance à la clientèle du Site. Vous pouvez échanger un appareil usagé pour chaque nouvel appareil que vous achetez. Le Programme est uniquement ouvert aux résidents légaux du Canada. Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité ou plus dans la province ou le territoire où vous résidez pour pouvoir participer. Le Programme n’est pas valide pour les biens volés ou les biens qui n’appartiennent pas au Client. Les appareils non admissibles n’auront aucune valeur de rachat et ne seront pas retournés. Le Site est destiné à l’usage exclusif des consommateurs et il est strictement interdit d’utilisation aux revendeurs sans fil ou aux comptes d’entreprise. Le nombre de reprises maximum par année par individu ou ménage est de cinq (5). Une preuve d’achat valide est une facture originale incluant le nom du vendeur (magasin), le nom du client, la date d’achat, le modèle et le numéro IMEI. Samsung, ou sa tierce partie, a le droit de refuser la reprise ou l’échange promotionnel dans les cas où (1) l’appareil usagé est soumis par une personne autre que l’utilisateur de l’appareil usagé; (2) l’appareil usagé n’était pas actif au moment de l’achat du nouvel appareil; (3) la preuve d’achat est invalide; (4) les exigences relatives à l’état énoncées à la section 11, État du produit de reprise, ne sont pas satisfaites; ou (5) nous croyons qu’il y a des intentions de fraude. Sans preuve d’achat valide, le montant de la reprise promotionnelle ne vous sera pas payé.

 

8. FONCTIONNEMENT : L’Outil reflète la valeur d’un appareil usagé en fonction du fabricant, du modèle et de l’état de l’appareil (la « Valeur de reprise »). L’Outil peut également présenter les promotions disponibles avec une valeur supplémentaire en fonction de l’appareil de reprise et du nouvel appareil Samsung que vous avez acheté (le « Crédit promotionnel »). L’Outil génère un reçu qui comprend un accusé de réception de votre part confirmant que : (1) vous comprenez que vous vendez l’appareil en contrepartie de la valeur de reprise; (2) en acceptant cette valeur de reprise, vous abandonnez tous les droits de propriété de l’appareil; (3) vous comprenez que l’appareil ne sera pas admissible au retour; (4) vous êtes responsable de la suppression de toutes les informations personnelles avant de renoncer à votre ancien appareil; (5) vous avez été avisé de toute politique de retour concernant l’achat d’un nouveau combiné ou d’un nouvel accessoire; et (6) vous êtes responsable de la désactivation de l’appareil usagé et du paiement de tout solde impayé. Le Programme est une offre d’une période limitée et peut expirer ou être annulé en tout temps par Samsung sans préavis. Les appareils usagés reçus après 30 jours suivant la date de soumission initiale ou après la date de la promotion, le cachet de la poste faisant foi, seront rejetés ou réévalués au prix actuel du marché uniquement à la discrétion de Samsung ou de son tiers. Ne pas accepter les présentes Conditions d’utilisation affectera votre admissibilité à participer au Programme.

 

9. DÉSACTIVATION DU SERVICE : Ni Samsung ni ses fournisseurs, tierces parties, agents ou représentants ne sont responsables des frais de temps d’antenne précédents ou subséquents accumulés sur votre appareil avant ou après la participation au Programme. Si des frais de temps d’antenne sont facturés, il est de votre responsabilité de résoudre tout problème de paiement.

 

10. NUMÉROS NSE OU IIEM VALIDES : Tous les appareils usagés doivent avoir un numéro de série électronique (NSE), un numéro d’identité internationale d’équipement mobile (IIEM) ou un identificateur d’équipement mobile (IDEM).

 

11. ÉTAT DU PRODUIT DE REPRISE : Pour recevoir votre valeur de rachat complète, vous devez indiquer avec précision l’état de l’appareil usagé et avoir une preuve d’achat valide pour le nouvel appareil Samsung acheté. Une inspection sera effectuée par la tierce partie de Samsung, Clover Wireless, à la réception de votre appareil usagé. L’appareil usagé doit s’allumer et être entièrement fonctionnel, et ne doit présenter aucun dommage à l’écran ou mécanique. Tous les comptes doivent être supprimés ou éteints. Cela inclut notamment Trouver mon iPhone pour les appareils iOS, Traçage du mobile et Reaction Lock pour les appareils Samsung Galaxy, Samsung Knox, le compte Samsung, le compte Google et la Protection antivol de BlackBerry. Pour recevoir votre Valeur de reprise, Clover Wireless doit d’abord recevoir votre appareil usagé, la preuve d’achat (le cas échéant) et le formulaire de rachat imprimé fourni par l’Outil lors de l’acceptation, lequel formulaire a été signé par vous. Si l’état de l’appareil usagé diffère considérablement de celui que vous avez décrit, Clover Wireless se réserve le droit de réévaluer unilatéralement le prix de votre transaction en fonction de la Valeur de reprise actuelle relative à l’état de votre appareil usagé. Dans le cas où l’appareil usagé ne répond pas à l’exigence de reprise, Clover Wireless effectuera un paiement ajusté en fonction de l’état et de l’admissibilité de l’appareil de reprise. Les appareils non admissibles n’auront aucune valeur de rachat et ne seront pas retournés. Toutes les décisions concernant l’état et l’admissibilité (ou l’inadmissibilité) de l’appareil de reprise et le montant de la Valeur de reprise à payer au client, le cas échéant, sont finales.

 

12. DROIT, TITRE ET INTÉRÊT SUR L’APPAREIL USAGÉ : Vous devez vérifier que vous possédez le droit, le titre et l’intérêt sur l’appareil usagé repris dans le cadre du Programme.

 

13. RETOUR DE L’APPAREIL USAGÉ OU DE SON CONTENU : Une fois que vous échangez un appareil usagé, Samsung ou ses fournisseurs, tierces parties, agents ou représentants ne pourront pas retourner l’appareil usagé ou son contenu, y compris les accessoires ou les données contenus dans l’appareil usagé. Toutes les transactions sont finales et ne peuvent être retournées. Aucun substitut ou remplacement ne sera fourni.

 

14. PAIEMENT : La valeur de rachat peut être appliquée comme indiqué sur le formulaire de rachat généré par Clover Wireless dès votre acceptation. Après l’achat, vous devez expédier l’appareil usagé dans les 30 jours suivant l’achat de votre nouvel appareil et satisfaire aux conditions d’admissibilité. Le chèque sera envoyé par la poste au Canada dans les 60 jours suivant la réception de l’appareil de reprise usagé. Les paiements qui sont postés et retournés seront annulés.

 

15. PRÉPARATION DE L’APPAREIL USAGÉ AUX FINS DE REPRISE : Pour recevoir votre Valeur de reprise, vous devez inclure la documentation demandée, y compris le bon d’échange généré par le système, et l’expédier à Clover Wireless avec l’ancien appareil de reprise que vous souhaitez recycler. Samsung ou ses fournisseurs et tierces parties ne sont pas responsables des articles perdus ou volés pendant le transport. Emballez l’appareil usagé avec soin, car nous ne sommes pas responsables des dommages pendant le transport.

 

16. RETRAIT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE L’APPAREIL USAGÉ : Vous êtes tenu de retirer toutes les données personnelles de votre appareil usagé. Vous êtes responsable de toute perte de données personnelles contenues dans les appareils en transit. Clover Wireless effacera le contenu de chaque appareil une fois qu’il arrive dans ses locaux.

 

17. EXACTITUDE ET RÉVISIONS : Samsung peut modifier, suspendre, retirer ou supprimer, temporairement ou définitivement, le contenu, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Vous acceptez que Clover Wireless et Samsung ne seront pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension, retrait ou suppression du Contenu. Samsung peut à tout moment réviser les présentes Conditions d’utilisation en mettant à jour la publication. En utilisant le site, vous acceptez d’être lié par de telles révisions et vous acceptez de visiter périodiquement cette page pour connaître les Conditions d’utilisation alors en vigueur auxquelles vous êtes lié.

 

18. RÉSILIATION : Vous convenez que Samsung, à sa seule discrétion, peut résilier ou restreindre votre utilisation ou accès au Programme (ou à une partie de celui-ci) pour toute raison, y compris, sans s’y limiter, si Samsung croit que vous avez violé la lettre ou l’esprit des présentes Conditions d’utilisation, les modalités, conditions ou règles d’un concours, d’un tirage au sort ou de toute autre promotion contenue dans le Site, ou que vous avez agi de manière incompatible avec ceux-ci.

 

19. VIE PRIVÉE ET PARTAGE D’INFORMATION : Afin de répondre à votre demande de reprise, Samsung partagera vos coordonnées avec Clover Wireless et ses tiers et fournisseurs. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité au https://www.samsung.com/ca_fr/info/privacy/ pour obtenir plus d’informations.

 

20. POUR PLUS D’INFORMATIONS : Pour toute question au sujet des modalités du Programme, des présentes Conditions d’utilisation et de l’Outil, dont les réponses ne se trouvent pas dans la section FAQ, veuillez communiquer avec nous au 1 855 254-4747, Live Chat ou à l’adresse info.seca@samsung.com.