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Conditions Générales de Vente

Accord

1.Les conditions générales suivantes constituent un accord contraignant entre vous et SAMSUNG ELECTRONICS MAGHREB ARAB ci-après dénommée (« Samsung »), (ou « Nous », « Notre »), un établissement établi en vertu de la loi marocaine sous le numéro de registre de commerce RC 209371, et ayant son siège social a Lotissement la Colline 2, Lot 12, 4eme Etage, Sidi Maarouf, Casablanca.

Ces conditions générales de vente s'appliquent à ce que Samsung vous offre ou vous vend, ci-après dénommées « conditions générales » sur lesquelles nous fournissons l'un des produits (« produit (s) ») répertoriés sur notre site Web https://www.samsung.com/n_africa// (le site Web). Ces Termes et Conditions ne couvrent pas la vente de Nos Produits par des tiers.

Ces conditions générales constituent un accord entre vous et Samsung, concernant votre accès et votre utilisation du site Web, tous les contenus, produits et services disponibles sur ou via le site Web et votre achat de tout produit ou service ou la passation de toute commande via le site Web.

Votre commande est une offre d'achat du ou des produits que vous avez sélectionnés dans votre commande. Vous êtes réputés avoir passé une commande chez nous en soumettant la demande via notre processus de paiement en ligne.

Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que nous avons reçu votre commande et contenant un numéro de référence et les détails du ou des produits que vous avez commandés (« confirmation de commande »). Veuillez noter que la confirmation de commande est une reconnaissance que nous avons reçu votre commande et ne signifie pas que nous l’avons acceptée. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation de votre offre d'achat du ou des produits commandés. Nous n'accepterons votre offre (et ne formerons le contrat de vente) que lorsque nous vous enverrons un e-mail confirmant que le Produit a été expédié (« Confirmation d’expédition »). Nous pouvons refuser d'accepter votre commande :

(a) lorsque le Produit n'est pas disponible ;

(b) lorsque nous ne pouvons pas obtenir d'autorisation pour votre paiement (notemment losqu’il s’agit de paiement par carte);

(b) lorsque votre commande n’a pas été validée (notamment lorsqu’il s’agit d’un paiement à la livraison) ;

(c) s'il y a eu une erreur de prix ou de description du produit (voir « Prix et paiement » ci-dessous) ; où

(d) si vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité définis dans « Votre statut » ci-dessous.

(e) en raison d’erreurs de prix conformément au paragraphe 3 « Prix et paiement ».

2.Le contrat entre nous (le « contrat ») ne sera formé qu'à la première des dates suivantes :

i) lorsque nous vous enverrons la confirmation d'expédition où ;

ii) la livraison du ou des produits.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales et les comprendre avant de commander des produits sur notre site Web. Vous devez comprendre qu'en commandant l'un de nos produits, vous acceptez ces termes et conditions. Si vous refusez d'accepter ces conditions générales, vous ne pourrez pas commander de produits sur notre site Web. Vous pouvez imprimer une copie de ces termes et conditions pour référence future. Nous avons l'obligation légale de fournir des biens conformément à ces conditions générales.

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter au :

Lotissement La colline 2, Lot 12, 4eme Etage, Sidi Maarouf, Casablanca. Vous pouvez nous appeler au 05 22 58 69 58 ou nous envoyer un courriel à estore.ma@samsung.com

Disponibilité du service

Nous n'acceptons pas les commandes provenant d'adresses situées en dehors du Maroc et nous n'acceptons pas les commandes pour livraison à des adresses situées en dehors du Maroc.

Votre statut

En passant une commande via notre site Web, vous garantissez que :

(a) vous êtes légalement capables de conclure des contrats contraignants ;

(b) vous avez atteint l'âge de la majorité en vertu des lois applicables au Maroc ; et avoir la capacité juridique de conclure les présentes conditions générales ;

(c) vous résidez au Maroc ;

(d) vous accédez à notre site Web à partir du Maroc ; et

(e) Vous êtes un particulier et achetez des Produits en votre qualité.

(f) Vous achetez des produits pour une adresse située au Maroc uniquement.

Conditions d'utilisation

1. En utilisant le site Web et chaque fois que vous utilisez le site Web, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales en votre nom ou, le cas échéant, au nom de la ou des parties au nom desquelles vous utilisez le site Web. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser ou visiter le site Web. 

2. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réviser ces termes et conditions à tout moment sans préavis, en affichant les termes et conditions révisés sur le site Web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions générales. Si vous utilisez le site Web après que nous ayons apporté des modifications, vous acceptez les modifications et acceptez d'être lié par les conditions générales révisées.

3. Si vous passez une commande sur notre site Web, vous serez liés par les conditions générales affichées sur le site Web au moment où vous passez une telle commande. Votre commande sera réputée avoir été passée au moment où vous aurez terminé notre processus de paiement en ligne (lorsqu’il s’agit de paiement par carte de crédit) ou bien lorsque votre commande a été confirmée par notre centre d’appel lorsqu’il s’agit d’un paiement à livraison).

Comptes d’utilisateur

1. Pour accéder à certaines fonctionnalités du site Web, vous pouvez utiliser les informations de connexion de votre compte Samsung. Si vous ne possédez pas de compte Samsung, vous devrez peut-être vous enregistrer pour un nouveau compte utilisateur auprès de Samsung (« compte Samsung »). Vous pouvez également utiliser le site Web en tant qu'invité.

Ces conditions complètent les conditions générales du service de compte Samsung disponibles sur : https://account.samsung.com/membership/pp.

Les conditions générales du service du compte Samsung font partie intégrante de ces conditions générales. En cas d'incohérence ou de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions générales du service de compte Samsung, ces conditions générales prévalent.

Vous êtes seuls responsable de l'activité qui se produit dans votre compte d'utilisateur et il vous appartient de sécuriser le mot de passe de votre compte. 

2. Vous vous engagez à informer immédiatement Samsung de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte d'utilisateur. Nous ne serons pas responsables des pertes résultant d'un accès ou d'une utilisation non autorisés de votre compte.

Prix et paiement

1. Le prix des Produits sera indiqué de temps à autre sur Notre Site Web, sauf en cas d'erreur manifeste. Les prix des produits incluent la TVA au taux en vigueur. Le prix indiqué sur notre site Web pour les produits exclut les frais de livraison qui sont indiqués séparément sur notre site Web.

2. Les prix des produits et les frais de livraison sont susceptibles de changer à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyés une Confirmation d'expédition.

3. Notre site Web contient un grand nombre de produits et il est toujours possible que, malgré nos meilleurs efforts, certains des produits répertoriés sur notre site Web aient un prix incorrect. Nous vérifierons normalement les prix dans le cadre de nos procédures d'expédition de sorte que, lorsque le prix correct d'un produit est inférieur à notre prix indiqué, nous vous facturerons le montant le plus bas lors de l'expédition du produit. Si le prix correct d'un produit est supérieur au prix indiqué sur notre site Web, nous vous contacterons normalement, à notre discrétion, pour obtenir des instructions avant d'expédier le produit, ou rejeter votre commande et vous informer que nous la rejetons. Si l'erreur de prix est évidente et indubitable et pourrait raisonnablement avoir été reconnue par vous comme une erreur, nous n'avons pas à vous fournir les Produits au prix incorrect (inférieur).

4. Le paiement de tous les Produits doit être effectué par carte de crédit ou de débit, paiement à la livraison et est collecté en notre nom par un tiers. Nous acceptons les paiements par Visa et Mastercard Débit, et par Visa et Mastercard Credit. Un paiement par carte de crédit ou de débit ne sera débité qu'au moment de votre commande ou peu de temps après.

5. Vous devez conserver une copie des reçus de transaction, des politiques et des règles que nous vous fournissons.

Politique d'expédition

1. Samsung livrera les produits à des adresses de livraison valides situées au Maroc uniquement. Vous devez fournir une pièce d'identité valide avec photo pour recevoir votre commande. Toutes les commandes seront livrées par notre partenaire de messagerie.

2. Samsung livrera les produits que vous achetez à l'adresse de livraison au Maroc que vous avez indiquée lors de votre commande. Le titre de tout produit acheté vous sera transféré une fois que les produits auront été livrés à l'adresse de livraison indiquée dans votre commande et que le paiement dudit produit aura été effectué. Sauf disposition contraire dans les présentes conditions générales, vous acceptez tous les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits que vous achetez une fois qu'ils ont été livrés à l'adresse de livraison indiquée dans votre commande. Une facture électronique du produit acheté vous sera automatiquement envoyée par email. Une facture originale du produit acheté vous sera communiquée à votre demande après l’expédition de la commande.

3. Si vous ne recevez pas votre commande dans le délai de livraison estimé spécifié dans votre e-mail de confirmation d'expédition, vous devez contacter Samsung au 05 22 58 69 58 ou à estore.ma@samsung.com

4. Si vous refusez ou n'acceptez pas la livraison des produits que vous commandez, à l'exception des refus liés aux dommages visibles du transporteur ou pour l'une des raisons énoncées dans la politique de retour ci-dessous, tout risque de perte, de vol ou de dommage vous sera néanmoins transféré, sans limiter les autres droits ou recours que nous avons, nous :

  1. conserverons le droit au paiement intégral des Produits expédiés à votre adresse de livraison, y compris les frais d'expédition engagés et les frais d'installation le cas échéant ; et
  2. Samsung peut effectuer la livraison par tout moyen qu'il juge approprié, et vous serez responsables de tous les frais supplémentaires encourus à la suite d'un tel refus de la livraison.

Politique de retour

1. En plus des droits que vous pouvez avoir en vertu de la loi applicable, vous pouvez retourner tout Produit dans les sept (7) jours à compter de la date de réception si :

  1. Le produit est scellé et accompagné de tous les emballages, accessoires, articles gratuits et autres composants ou pièces d'origine qui accompagnaient le produit lors de sa livraison et le produit et / ou l'emballage est en bon état.

2. Sous réserve des lois applicables, les demandes de retour faites après la période de sept (7) jours ne seront pas acceptées. Cette disposition s'applique nonobstant toute autre modalité ou condition des présentes conditions générales.

3. Vous pouvez retourner des produits en appelant au 05 22 58 69 58. Vous devez fournir une pièce d'identité valide avec photo et votre reçu original pour retourner votre produit.

4. Pour demander un retour :

  1. Veuillez appeler au 05 22 58 69 58 pour planifier votre retour du produit acheté. Vous devez également envoyer un e-mail à estore.ma@samsung.com, avec des photos jointes montrant que le produit est toujours dans un état scellé. En l'absence d'une telle preuve, vous acceptez que si le produit n'est pas dans un état scellé lorsqu'il parvient à Samsung, le produit vous sera retourné et le remboursement ne sera pas traité.
    1. Si vous avez acheté par carte de crédit / débit, les remboursements seront crédités sur votre mode de paiement respectif dans les dix (10) jours ouvrables. Cela peut prendre plus de temps à refléter dans votre compte en fonction de votre banque.
    2. Si vous avez acheté votre produit en espèces à la livraison, nous vous demanderons de partager vos coordonnées bancaires avec nous afin de transférer les remboursements. Ces remboursements seront effectués dans un délai de dix (10) jours ouvrables. Cela peut prendre plus de temps à refléter dans votre compte en fonction de votre banque
    3. Aucun remboursement ne sera effectué en espèces.
  2. Si vous souhaitez retourner un produit qui semble être endommagé ou défectueux lors de la livraison :
    1. Lors du retour de votre produit à Samsung, un test de diagnostic sera effectué pour valider s'il est défectueux ou non. Samsung ne pourra être tenu responsable de toute perte de données lors d'une telle inspection.
    2. S'il s'avère que le Produit n'est pas défectueux (en fonction du motif que vous avez fourni avec la demande de retour), votre Produit vous sera retourné et aucun remboursement ne sera émis.
    3. Si le produit s'avère défectueux (en fonction du motif que vous avez fourni avec la demande de retour), votre remboursement sera traité selon votre méthode de paiement d'origine conformément aux articles 4.a.i et 4.a.ii de la « Politique de retour » (y compris les taxes payées, mais à l'exclusion des frais d'expédition et d'installation (si applicables), qui ne sont pas remboursables) et en tout état de cause au plus tard dans le délai requis par la législation locale applicable.
    4. Si un défaut est trouvé dans les sept (7) jours dans le cas des tablettes et téléphonie, le consommateur doit se rendre au service de réparation Samsung le plus proche pour une inspection technique et une évaluation de votre appareil. Si le produit s'avère défectueux, un remplacement sera fourni.
    5. Si un défaut est trouvé dans les dix (10 jours) dans le cas des téléviseurs et des produits liés à la télévision et des produits électroménagers, un représentant se rendra dans vos locaux pour une inspection technique et une évaluation de votre appareil. Si le produit s'avère défectueux, un remplacement sera fourni.

5. À la réception de votre produit, assurez-vous d'inspecter attentivement son état. Si vous identifiez une livraison courte ou en trop et / ou une partie suspecte des marchandises est manquante, veuillez contacter Samsung au 05 22 58 69 58 ou estore.ma@samsung.com dans les sept (7) jours à compter de la date de livraison. Si le carton externe du produit présente des signes de dommages (par exemple, rayures, déchirures, taches, etc.), d'altération (par exemple, produit ouvert, sceaux cassés, refixés, etc.) ou d'abus, veuillez indiquer que le produit est endommagé sur le bordereau d'expédition et refuser l'envoi. Samsung ne sera en aucun cas responsable des dommages, falsifications ou abus non constatés une fois qu'un envoi de Produit a été accepté.

6. Si votre produit, à la livraison, semble être endommagé, défectueux ou « mort à l’arrivée » (DOA) , veuillez appeler au 05 22 58 69 58 ou estore.ma@samsung.com dans les sept (7) jours à compter de la date de livraison, Samsung vous aidera à effectuer une vérification de diagnostic.

7. En ce qui concerne les réclamations suspectes de dommages de transport faites après l'acceptation de l'expédition du produit, votre demande ne sera acceptée que si les dommages sont signalés dans les trois (3) jours suivant la livraison, et que le colis n'est pas déplacé de son « expédition vers » l’emplacement d'origine. Veuillez inclure toutes les pièces, la boîte d'expédition d'origine et le matériel d'emballage avec le produit. Si l'inspection n'a pas lieu ou que votre produit n'est pas récupéré dans les cinq (5) jours ouvrables suivant votre contact avec Samsung, veuillez contacter Samsung au 05 22 58 69 58 ou estore.ma@samsung.com.

8. Sous réserve que vous respectiez les termes de cette politique de retour, vous recevrez un remboursement complet du prix que vous avez payé pour le produit (y compris les taxes payées), conformément aux articles 4.a.i et 4.a.ii de la « Politique de retour » sous réserve des lois locales applicables.

9. Dans le cadre du processus de retour, nous souhaitons répondre à vos préoccupations en matière de confidentialité. Avant de renvoyer un Produit, il est de votre responsabilité de supprimer toute information confidentielle, exclusive ou personnelle, y compris la désactivation de votre identifiant Google et de tout autre compte associé au Produit, et la suppression de toutes les données et contenus stockés sur le Produit. Si le produit que vous avez acheté est un téléphone, veuillez nettoyer votre appareil de vos informations personnelles avant de le renvoyer, en procédant comme suit :

  1. Accédez au menu Paramètres
  2. Sélectionner la direction générale
  3. Sélectionnez Réinitialiser
  4. Sélectionnez Réinitialisation des données d'usine
  5. Sélectionnez Réinitialiser le périphérique (le périphérique nécessite un schéma utilisateur / code PIN)
  6. Sélectionnez Tout effacer

Veuillez-vous assurer d'avoir sauvegardé vos informations avant d'essuyer l'appareil. Sous réserve de la loi applicable, Samsung ne sera en aucun cas responsable de toute perte, divulgation ou dommage des données ou du contenu stocké sur le Produit, et Samsung ne sera en aucun cas responsable du retour des données ou du contenu stocké sur le Produit retour à vous.

10. Les fournisseurs de services sans fil ont des politiques différentes pour l'annulation de leurs services. Vous êtes seul responsable des frais de service associés à votre produit. Samsung ne sera en aucun cas responsable des montants, frais ou charges de toute nature (y compris les frais de résiliation) associés à votre fournisseur de services sans fil. Il est de votre responsabilité de contacter votre fournisseur de services sans fil pour obtenir des informations sur ses politiques.

Produits soumis à des conditions générales supplémentaires

L'achat de tout produit Samsung est soumis à des conditions générales supplémentaires disponibles sur : https://www.samsung.com/n_africa/info/legal/. La garantie limitée du fabricant applicable à votre produit accompagnera votre produit une fois livré.

Garanties du produit

Les produits Samsung sont livrés avec une garantie du fabricant. Vous trouverez des détails sur la garantie du fabricant dans la documentation fournie avec votre produit. L'enregistrement peut être nécessaire pour bénéficier de la garantie ou de toute garantie prolongée.

Représentations et garanties

En accédant et en utilisant le site Web, vous déclarez et garantissez que :

•  toutes les informations que vous fournissez via le site Web sont véridiques, exactes et complètes ; 

•  vous acceptez l'entière responsabilité de tous les frais, droits, taxes et toute autre responsabilité financière résultant de votre utilisation du site Web ou de votre compte d’utilisateur ; et 

•  vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des informations personnelles que vous fournissez via le site Web selon les conditions énoncées dans notre politique de confidentialité.

Offre, acceptation et Soumission de la commande

Les produits et services annoncés sur le site ou mentionnés dans celui-ci vous invitent à soumettre des offres à Samsung pour acheter leurs produits et services et non une offre de vous les vendre. En nous soumettant une demande tout au long du processus de paiement, vous proposez à Samsung d'acheter les produits ou services mentionnés dans votre demande.

Propriété du site Web

1. Samsung détient ou concède sous licence tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Web et son contenu, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur et de marque, les informations, les scripts, les icônes, la présentation, les arrangements, les éléments vidéo et audio, graphiques et graphiques sur le site Web (le "Contenu"). Votre utilisation du site Web ne vous donne aucun droit de propriété ou autres droits ou intérêts sur le site Web ou le contenu. Le site Web et le contenu sont protégés par les droits d'auteur du Maroc et internationaux, les marques de commerce et autres.

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Marques Commerciales

Rien de ce qui apparaît sur le site Web ou dans les présentes conditions générales ne vous accorde le droit d'utiliser les noms, dessins, marques de commerce ou logos figurant sur le site Web (les « marques »). Les marques sont des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux enregistrés ou non et les logos détenus ou sous licence par Samsung. Toute utilisation, duplication, publication, modification ou diffusion des Marques par vous est interdite.

Liens

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Erreurs, disponibilité des produits, informations sur les prix et commandes

1. Nous nous efforçons d'assurer une information actuelle et précise sur notre site Web. Cependant, en raison de l'évolution des conditions du marché et de la concurrence, des erreurs d'impression, des omissions ou d'autres erreurs pouvant parfois se produire, y compris, mais sans s'y limiter, des prix et / ou des spécifications incorrectes pour les produits. Samsung ne garantit pas que les produits et services annoncés sur le site Web seront disponibles lorsqu'ils seront consultés ou lors d'une visite ultérieure dans un magasin ou par la suite.

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Modifications du contenu, des offres ou des commandes du site Web

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  1. corriger toute erreur, inexactitude ou omission dans le contenu du site Web à tout moment sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne ;
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  3. limiter les quantités disponibles à la vente ou vendues ; et
  4. rejeter, corriger, annuler ou résilier toute commande, y compris les commandes acceptées, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s'y limiter :
    1. si le produit ou le service n'est pas disponible ;
    2. si nous ne recevons pas de confirmation de votre paiement de la société de traitement des paiements concernée ;
    3. s'il y a eu une erreur de tarification ou de description du produit ou du service, une inexactitude ou une omission ; où
    4. si vous ne remplissez pas les critères d'éligibilité définis dans les présentes conditions générales.

Les promotions

Vous comprenez et acceptez que toutes les offres promotionnelles, telles que répertoriées sur le site Web et dans la publicité, sont des offres à durée limitée, peuvent changer à tout moment et sont soumises à ces conditions générales supplémentaires qui peuvent être annoncées de temps à autre.

Exactitude des informations

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Informations personnelles

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Résiliation

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2. Si votre autorisation d'utiliser le site Web est résiliée pour quelque raison que ce soit, les autres conditions des présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur. La résiliation des présentes conditions générales ou la révocation de vos droits d'utilisation du site Web n'affectera pas le caractère exécutoire de tout autre accord entre vous et Samsung.

Dispositions générales

1. Ces conditions générales ne remplacent pas et s'ajoutent à tout autre accord que vous pourriez avoir avec Samsung. 

2. Vous reconnaissez et acceptez que les produits, biens et services achetés ou obtenus via le site Web, sont soumis à des conditions générales supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, des conditions générales concernant le paiement des montants dus, le prix d'achat, les frais et les taxes et vous acceptez de vous conformer à toutes ces conditions générales.

3. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition des présentes conditions générales n'affecte pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition. Dans le cas où une disposition est jugée invalide ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes conditions générales resteront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs termes comme si la disposition invalide ou illégale n'était pas contenue dans les présentes.

4. Tout retard, omission ou échec de Samsung dans l'exercice de ses droits, pouvoirs ou recours en vertu des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation par Samsung à ces droits, pouvoirs ou recours. 

5. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes les questions concernant la construction, la validité, l'interprétation et l'applicabilité des présentes conditions générales ou toute question liée à ces conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois marocaines. Qui y sont applicables, sans donner effet à un choix de loi ou à des clauses ou dispositions de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois de toute autre juridiction. Les parties consentent par la présente à la compétence exclusive et à la juridiction des tribunaux situés au Maroc dans toute action visant à faire respecter (ou autrement concernant) les présentes conditions générales ou l'utilisation du site Web. 

6. Vous ne pouvez pas céder ces Termes et Conditions ou céder des droits ou déléguer des obligations en vertu de ces Termes et Conditions.

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Loi applicable

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