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 Conditions générales

Les conditions générales suivantes (« conditions d’utilisation ») constituent un accord contraignant entre vous et OSL Retail Services (« OSL », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à la publicité et à la vente par OSL de tous les produits Samsung disponible à l’adresse http://www.samsung.com/ca/ (le « site Web »).

Veuillez vous assurer de lire attentivement les présentes conditions d’utilisation puisqu’elles affectent vos droits et vos responsabilités juridiques. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations en ce qui concerne les présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

 

OSL Retail Services

2475 Skymark Avenue, bureau 4,

Mississauga (Ontario)  L4W 4Y6

Téléphone :  1 800 286-1595

Courriel : samsung@oslrs.com

 

Dans les présentes conditions d’utilisation, « Samsung » signifie Samsung Electronics Canada inc. et « Tech Data » signifie Tech Data Canada Corporation.

 

1.     ENTENTE 

 

Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous et OSL concernant votre accès et l’utilisation du site Web, l’ensemble du contenu, des produits et services offerts sur le site Web ou au moyen de celui-ci, de même que tout achat d’un produit ou service ou toute passation d’une commande à partir du site. De plus, en acceptant les conditions d’utilisation, vous acceptez également que nous puissions recueillir des renseignements personnels à partir du site Web, conformément aux présentes conditions d’utilisation et à notre politique de confidentialité, que vous trouverez ici https://oslrs.com/fr/politique-de-confidentialite/.

 

Les produits et services annoncés, énumérés ou décrits sur le site Web sont des invitations à faire des offres d’achat à OSL de tels produits ou Services et ne constituent pas des offres de vente de produits ou de services. Vous êtes réputé avoir fait une offre d’achat à OSL des produits ou services indiqués dans votre commande après nous avoir soumis une commande au moyen du processus de commande en ligne. 

 

2.     CONDITIONS D’UTILISATION :

 

En utilisant le site Web et toutes les fois que vous utilisez le site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation en votre nom propre ou, le cas échéant, au nom de la ou des parties au nom desquelles vous utilisez le site Web.  Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne pouvez pas utiliser ou visiter le site Web.

 

Nous pouvons, à notre entière discrétion, réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment sans préavis, en affichant les conditions d’utilisation révisées sur le site Web.  Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation.  Si vous utilisez le site Web après que nous ayons fait des modifications, vous accepterez ces modifications et accepterez d’être lié par les conditions d’utilisation révisées.

 

Si vous passez une commande sur notre site Web, vous serez lié par les conditions d’utilisation publiées sur le site Web au moment où vous passez cette commande. Votre commande sera réputée avoir été passée au moment où vous terminez notre processus d’achat en ligne.

 

Vous ne pouvez utiliser le site Web que si vous êtes un résident du Canada, avez atteint l’âge de la majorité où vous résidez et avez la capacité juridique de conclure une entente légale. Votre utilisation du site Web doit être conforme à toutes les lois applicables. Il vous incombe de déterminer si votre utilisation du site Web est légale.

 

En utilisant ou en passant des commandes sur le site Web, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

·       Tous les renseignements que vous fournissez par le site Web sont véridiques, exacts et complets.

·       Vous acceptez toute responsabilité quant aux frais, aux droits, aux taxes et aux autres responsabilités financières découlant de votre utilisation du site Web ou de votre compte utilisateur;

·       Vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels que vous fournissez à partir du site Web, selon les modalités stipulées dans notre politique de confidentialité et dans les présentes conditions d’utilisation.

 

3.     COMPTES UTILISATEUR 

 

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site Web, vous aurez peut-être à créer un compte utilisateur.  Vous êtes seul responsable de l’activité qui se déroule dans votre compte et il vous incombe de protéger le mot de passe lié à ce dernier. 

 

Vous acceptez d’informer immédiatement OSL de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur.  Nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou des pertes résultant de tout accès non autorisé à votre compte. 

 

4.     DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

 

Nous ne garantissons pas que les produits présentés sur le site Web seront disponibles à l’achat ou immédiatement prêts pour la livraison. Les commandes seront passées en fonction de l’inventaire actuel seulement.

 

OSL ne prétend en aucun cas que les produits présentés sur le site Web sont disponibles dans d’autres endroits, y compris chez les détaillants, les boutiques de fournisseurs directs et les autres agences, au Canada ou à l’étranger. En outre, OSL ne prétend pas que les produits disponibles dans d’autres endroits, y compris les détaillants, les boutiques de fournisseurs directs et les autres agents, au Canada ou à l’étranger, sont ou seront disponibles sur le site Web.

 

Dans le cas où un produit n’est pas disponible dans l’entrepôt d’expédition le plus proche de votre région, il est interdit d’expédier ce produit depuis un autre entrepôt.

 

5.     CONDITIONS DE PAIEMENT ET FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

 

Tous les paiements sont soumis à l’approbation des institutions financières appropriées. OSL ne peut en aucun cas être tenue responsable si l’institution financière appropriée refuse d’accepter ou d’honorer un mode de paiement pour quelque raison que ce soit. Le mode de paiement sera traité lors de la passation de la commande et de son acceptation.

 

Vous acceptez de payer le prix d’achat du produit et tous les frais non compris dans le prix d’achat, qui peut comprendre les taxes, les frais d’expédition, de manutention et de livraison ainsi que les frais de MANUTENTION environnementale, le cas échéant.

 

6.     PROPRIÉTÉ DES PRODUITS 

 

Le titre de tout produit que vous avez acheté vous sera transféré une fois le produit livré à l’adresse de livraison indiquée dans votre bon de commande. Dans le cas où l’adresse de livraison est un bâtiment où toutes les livraisons sont reçues dans un espace commun (comme un bureau de sécurité ou un comptoir d’accueil), le titre du produit sera transmis dès que ce produit sera reçu dans un espace commun. Sauf disposition contraire des présentes conditions d’utilisation, vous acceptez tous les risques associés à la perte, au vol ou aux dommages aux produits que vous achetez une fois qu’ils ont été livrés à l’adresse de livraison indiquée dans votre bon de commande. Dans l’éventualité où vous souhaitez désigner une autre personne pour accepter le produit en votre nom, vous serez réputé avoir reçu le produit lors de cette acceptation. 

 

À défaut d’accepter la livraison des produits que vous commandez, à l’exception des refus liés à des dommages de livraison visibles ou en raison de l’un des motifs énoncés dans la politique d’annulation et de retour énoncée ci-dessous, tout risque de perte, de vol ou de dommage seront à votre charge, et sans limitation des autres droits ou recours qui sont à la disposition de OSL, OSL :

a.      Conservera son droit au paiement intégral des produits expédiés à votre adresse de livraison, y compris les frais de livraison éventuels;

b.     Peut affecter toute livraison supplémentaire requise par tout moyen qu’elle juge approprié, et vous serez responsable de tous les frais supplémentaires occasionnés par un tel refus ou défaut d’accepter la livraison. 

 

7.     POLITIQUE DE LIVRAISON

 

a.      Généralités

 

OSL livrera les produits à une adresse de livraison valide au Canada seulement. OSL n’expédie pas de colis à des boîtes postales et son service de livraison ne s’étend pas à l’ensemble des régions du Canada. 

 

La livraison sera effectuée soit par transporteur régulier, soit par colis, en fonction du type de produit acheté, comme indiqué en passant la commande.

 

Des frais de livraison peuvent s’appliquer à votre achat. Vos frais de livraison seront calculés au moment de payer.

 

Si vous ne recevez pas votre commande dans le délai de livraison estimé indiqué dans le courriel de confirmation d’expédition, veuillez communiquer avec https://www.samsung.com/ca/support/ (sélectionner magasinage en ligne), composez le 1 855 254-4747 ou envoyez un courriel à info.seca@samsung.com. Bien qu’OSL déploie des efforts raisonnables pour livrer vos produits dans le délai de livraison estimé indiqué dans votre courriel de confirmation d’expédition, OSL ne peut garantir la livraison à la date ou à l’heure prédéterminée.

 

b.     Livraison par transporteur régulier

 

La livraison par transporteur régulier est la livraison par une compagnie de transport de livraison et n’inclut pas la livraison de colis. La livraison par transporteur régulier est soumise à disponibilité et n’est pas disponible dans toutes les régions du Canada ni pour tous les produits. Un adulte doit être présent pour accepter la livraison et la livraison ne se fait qu’à une seule adresse.

 

Les gros électroménagers et les téléviseurs de grand format, tels que déterminés par OSL, vous seront livrés par transporteur régulier à votre domicile. Les frais de livraison comprennent l’installation de base de certains électroménagers, sous réserve des présentes conditions générales d’achat. Les services supplémentaires tels que le retrait et les déplacements à l’intérieur des locaux où un piédestal a été installé pour d’anciens électroménagers, l’empilage et l’inversion de porte ne sont pas compris dans les frais de livraison, mais ils peuvent être achetés séparément à un coût supplémentaire.

 

Après avoir passé votre commande, vous pouvez demander une date de livraison. La date de livraison et le délai seront confirmés dans les 24 heures précédant la date de livraison demandée. La date n’est pas garantie avant d’être confirmée par le transporteur régulier OSL ne peut être tenue responsable de l’incapacité de la compagnie de livraison à livrer les produits à la date et à l’heure confirmée de livraison en raison de circonstances imprévues.

 

Pour modifier la date de livraison que vous avez demandée, veuillez communiquer avec Samsung par l’intermédiaire du service de clavardage en ligne https://www.samsung.com/ca/support/ (sélectionner magasinage en ligne), par téléphone au 1 855 254-4747 ou par courrier électronique à info.seca@samsung.com. Bien qu’OSL tentera de tenir compte des changements aux dates de livraison demandés, OSL ne garantit pas que la livraison se fera à cette date ou dans les délais de livraison estimés.

 

Veuillez noter que vous devez accepter la livraison d’un produit dans les trente (30) jours suivant la réception de la confirmation que le produit est prêt à être expédié.

 

OSL ne saurait être tenue responsable dans l’éventualité où le produit acheté ne passe pas dans la porte, la cage d’escalier ou le lieu désigné pour le produit. Veuillez noter que le transporteur régulier se réserve le droit de refuser la livraison ou de fournir des services supplémentaires dans des conditions de déménagement dangereuses ou susceptibles de causer des blessures ou des dommages aux produits ou aux biens personnels. Si le produit ne passe pas dans la porte, la cage d’escalier ou l’endroit désigné pour le produit, ce dernier sera placé dans votre garage ou dans votre entrée, et vous devrez prendre d’autres dispositions pour déplacer le produit à l’intérieur de la résidence.

Pour préparer votre livraison :

·       Mesurez tous les espaces, y compris les couloirs, les escaliers, les portes et les voies de livraison pour vous assurer de disposer d’un dégagement d’au moins trois (3) pouces de chaque côté du produit. Enlevez les portes, les portails, ou les grilles au besoin.

·       Assurez-vous d’avoir un passage sécuritaire, y compris dans tous les passages, les allées, les marches et les escaliers.

·       Mettez vos animaux de compagnie en lieu sûr.

·       Débranchez et videz les anciens électroménagers, ou débranchez et retirez les vieux téléviseurs des supports muraux.

·       Si vous avez acheté un électroménager, assurez-vous que la nouvelle trousse d’installation est applicable à votre produit (connecteurs, tuyaux, trousse de ventilation, etc.). Ces articles sont vendus séparément et ne sont pas compris avec l’achat de votre électroménager.

·       Assurez-vous qu’une personne ayant atteint l’âge de la majorité dans votre province ou dans votre territoire se trouve à votre domicile pour accepter la livraison.

·       Réservez l’ascenseur de service, au besoin.

·       Inspectez votre produit pour vous assurer que vous êtes pleinement satisfait de l’état dans lequel il a été livré avant de signer le bordereau de livraison.

 

Les services compris par le transporteur régulier sont basés sur le produit acheté, mais incluent les éléments suivants :

      i.         La pièce de livraison de choix pour tous les produits;

     ii.         Services d’installation de base, soumis aux présentes conditions d’utilisation :

o   Réfrigérateurs*

§  Mise en place et nivellement de votre produit aux endroits appropriés

§  Connexion de la machine à glaçons ou du distributeur de glace et d’eau

§  Inversion de la porte et installation de la poignée, le cas échéant

* Pour les modèles de réfrigérateur avec distributeur d’eau et de glace, une soupape d’arrêt d’eau doit être située à moins de six (6) pieds du réfrigérateur et sur le même étage. La soupape d’arrêt doit être exempte de corrosion et ne nécessiter aucune modification de plomberie.

o   Laveuse/sécheuse (électrique)**

§  Mise en place et nivellement de votre produit aux endroits appropriés

§  Raccordement de la sécheuse à la nouvelle trousse de ventilation de la sécheuse en métal (vendu séparément)***

§  Connexion aux conduites d’eau chaude et froide existantes et au drain (une nouvelle trousse d’installation est nécessaire et vendue séparément)

§  Inversion de la porte, le cas échéant

§  Retrait des boulons d’expédition
** Une soupape d’arrêt d’eau doit être située à moins de quatre (4) pieds de la laveuse, au même étage. La soupape d’arrêt doit être exempte de corrosion et ne nécessiter aucune modification de plomberie.

*** Une trousse de ventilation pour la sécheuse en métal doit être achetée et installée avant l’arrivée du livreur

 

Notez qu’OSL ne fournit aucun service d’installation pour les produits suivants :

·       Produits qui exigent une connexion de gaz;

·       Lave-vaisselle;

·       Cuisinières;

·       Micro-ondes de comptoir.

 

Les services suivants peuvent être achetés moyennant des frais supplémentaires :

·       Déplacement à l’intérieur des locaux :

o   Déplacement de votre ancien appareil électroménager, vers le nouvel emplacement souhaité, à l’intérieur de votre maison

·       Retrait :

o   Retrait et mise au rebut d’un ancien appareil électroménager de votre domicile

·       Installation du piédestal :

o   Installer un piédestal pour une laveuse ou une sécheuse et placer le nouvel électroménager sur le dessus du piédestal

·       Inversion de porte :

o   Retirez la porte de la laveuse, de la sécheuse ou du réfrigérateur pour inverser son sens d’ouverture

·       Empilage de la laveuse et de la sécheuse :

o   Placer une sécheuse empilable au-dessus de la sécheuse et y attacher la trousse empilable (vendue séparément)

 

c.      Livraison par colis

 

Tous les produits qui ne sont pas livrés par transporteur régulier, comme déterminé par OSL, vous seront livrés gratuitement par colis. La date et l’heure exactes de la livraison ne peuvent être garanties. Les informations de suivi sont disponibles uniquement au moment où le produit est expédié. Veuillez noter qu’une signature peut être requise à la réception de votre commande.

 

8.     POLITIQUE D’ANNULATION ET DE RETOUR

 

a.      Annulation

 

Annulation de commande de produits qui doivent être livrés par transporteur régulier :

·       Si vous annulez votre achat plus de soixante-douze (72) heures avant la date de livraison demandée, vous recevrez un remboursement complet.

·       Si vous annulez votre achat moins de soixante-douze (72) heures avant la date de livraison demandée, vous recevrez un remboursement complet, moins les frais de livraison.

 

Annulation de commande de produits qui doivent être livrés par colis :

·       Il n’y a aucune annulation de commande de produits qui doivent être livrés par colis.

 

b.     Retours de produits

 

Les retours sont autorisés dans les quinze (15) jours suivant la réception de votre produit, sous réserve des présentes conditions d’utilisation. En plus des droits que vous pouvez avoir en vertu de la loi applicable, vous pouvez retourner tout produit dans les quinze (15) jours à compter de la date à laquelle vous le recevez si :

·       Le produit est retourné dans son emballage d’origine, y compris les manuels, les accessoires, les articles gratuits et d’autres composants ou pièces qui accompagnent le produit lors de sa livraison;

·       Et le produit est dans un état d’origine, non endommagé.

 

Si un produit est livré par colis, les frais de livraison ne seront pas remboursés, sauf indication contraire dans les présentes conditions d’utilisation.  

 

Sous réserve des lois applicables, les demandes de retour effectuées après le délai de quinze (15) jours ne seront pas acceptées. Cette disposition s’applique nonobstant toute autre modalité des présentes conditions d’utilisation.

 

Vous pouvez retourner un produit en magasin à n’importe quelle boutique expérience+ Samsung au Canada, ou par la poste. Pour les retours en magasin, veuillez visiter la boutique expérience+ Samsung la plus proche. Vous devez fournir une preuve d’identification valide avec photo ainsi que votre facture d’origine afin de retourner votre produit.

 

Pour effectuer une demande de retour par la poste :

Tous les retours doivent comporter un numéro d’autorisation de retour clairement indiqué sur l’étiquette de retour. Pour obtenir un numéro d’autorisation de retour, veuillez communiquer avec Samsung par l’intermédiaire du service de clavardage en ligne https://www.samsung.com/ca/support/ (sélectionner magasinage en ligne), par téléphone au 1 855 254-4747 ou par courrier électronique à info.seca@samsung.com. Si vous retournez un produit sans numéro d’autorisation de retour valide ou sans feuille de route préimprimée, OSL n’émettra pas de note de crédit ou de remboursement pour le produit retourné.

 

OSL ne garantit pas la compatibilité de l’ensemble des produits, et il vous incombe de vous assurer de la compatibilité de tout produit avant de l’acheter. Pour toute question ou préoccupation au sujet du fonctionnement de votre produit, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de Samsung au 1 800 SAMSUNG.

 

c.      Produits défectueux

 

Si votre produit semble endommagé, ou s’il est susceptible d’appartenir à la catégorie des appareils neufs défectueux ou autrement défectueux après la livraison, vous devez procéder comme suit :

·       Vous devez signaler ce dommage, cet appareil neuf défectueux ou ce dégât ou autre défaut dans les quarante-huit (48) heures après la livraison en communiquant par l’intermédiaire du service de clavardage en ligne https://www.samsung.com/ca/support/ (sélectionner magasinage en ligne), par téléphone au 1 855 254-4747, ou par courrier électronique à info.seca@samsung.com.

·       Lorsque vous retournez votre produit à OSL, cette dernière effectuera un test de diagnostic pour vérifier si le produit est défectueux ou non.

·       S’il s’avère que le produit n’est pas défectueux (selon la raison que vous avez indiquée dans la demande de retour), votre produit vous sera retourné et aucun crédit ou remboursement ne sera émis.

·       Si le produit est jugé défectueux (selon la raison que vous avez fournie avec la demande de retour), votre remboursement sera traité selon votre mode de paiement initiale dès que possible (incluant les taxes payées) et au plus tard dans un délai requis par la loi applicable.

·       Si votre produit a été expédié par transporteur régulier, vous pouvez choisir de remplacer votre produit défectueux par un nouveau produit Samsung du même modèle (sous réserve de la disponibilité du produit) plutôt que de recevoir un remboursement. Les frais de livraison du produit de remplacement ne vous seront pas facturés.

 

OSL refusera le retour de tout produit ayant fait l’objet d’abus ou ayant été utilisé à des fins non prévues ou non conforme à la garantie limitée du fabricant applicable à votre produit.

 

d.     Dommages externes visibles sur la boîte lors de la livraison

 

Dès réception de votre produit, assurez-vous d’en inspecter minutieusement l’état et le carton externe. Si, au moment de la livraison, la boîte contenant le produit montre des signes de dommages externes visibles (y compris, sans toutefois s’y limiter, des rayures, des déchirures, des perforations ou des taches), une altération (y compris, sans toutefois s’y limiter, un sceau brisé, puis recollé) ou d’abus, veuillez vous assurer (i) d’indiquer que la boîte présente des dommages externes visibles sur la fiche d’itinéraire, le connaissement ou la lettre de transport du conducteur; et de (ii) refuser la livraison.

 

Si, au moment de la livraison, vous remarquez que la boîte présente des dommages externes visibles, et que vous choisissez tout de même d’accepter la livraison, procédez comme suit :

·       Indiquez « ENDOMMAGÉ À LA LIVRAISON » sur la fiche d’itinéraire, le connaissement ou la lettre de transport du conducteur lors de la signature pour l’acceptation de la livraison.

·       Signalez vos découvertes dans les quarante-huit (48) heures à OSL par l’intermédiaire de son service de clavardage en ligne https://www.samsung.com/ca/support/ (sélectionner magasinage en ligne), par téléphone au 1 855 254-4747 ou par courrier électronique à info.seca@samsung.com. OSL ou son agent prendront des dispositions pour examiner le produit.

 

OSL N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ UN PRODUIT OU SA BOÎTE PRÉSENTE DES SIGNES DE DOMMAGES, DE MANIPULATION OU DE NÉGLIGENCE QUI NE SONT PAS INDIQUÉS AU MOMENT DE LA LIVRAISON.

 

e.      Produits ou composants manquants

 

Si vous vous rendez compte qu’un produit ou qu’un composant du produit est manquant ou que le produit a été livré en quantité insuffisante ou en quantité supérieure à ce que vous aviez commandé, veuillez communiquer avec OSL dans les quarante-huit (48) heures suivant l’acceptation de la livraison par l’intermédiaire de son service de clavardage en ligne https://www.samsung.com/ca/support/ (sélectionner magasinage en ligne), par téléphone au 1 855 254-4747 ou par courrier électronique à info.seca@samsung.com.

 

Si le problème est signalé dans les quarante-huit (48) heures suivant l’acceptation de la livraison et si la boîte n’est pas endommagée et qu’elle n’a pas été déplacée de son lieu de livraison, Samsung ouvrira une enquête. Vous devez conserver la boîte d’expédition d’origine, toutes les pièces, le matériel d’emballage et le produit dans l’éventualité où Samsung ou le livreur doit examiner votre livraison ou votre produit. Dans l’éventualité où l’enquête conclut qu’aucune anomalie n’a été décelée dans l’emballage, l’expédition ou la livraison, l’enquête sera fermée, sans compensation ni remplacement du produit.

 

f.      Conditions générales de retour

 

Dans le cadre du processus de retour, nous souhaitons répondre à vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Avant de renvoyer un produit, il est de votre responsabilité de supprimer toute information confidentielle, exclusive ou personnelle, y compris la désactivation de votre identifiant Google et de tout autre compte associé au produit et de supprimer toutes les données et le contenu stockés sur le produit, le cas échéant.

 

Assurez-vous d’avoir enregistré vos informations avant d’effacer complètement les données de l’appareil. Sous réserve des lois applicables, OSL ne sera en aucun cas tenue responsable de la perte, de la divulgation ou de la détérioration des données ou du contenu stockés sur le produit. OSL ne sera en aucun cas responsable du retour des données ou du contenu stockés sur le produit qui vous est retourné.

 

Si le produit que vous avez acheté est un téléphone ou une tablette, assurez-vous de supprimer les renseignements personnels que vous avez enregistrés sur l’appareil avant de le renvoyer, en procédant comme suit :

·         Sélectionnez Paramètres

·         Sélectionnez Gestion globale

·         Sélectionnez Réinitialisation

·         Sélectionnez Rétablissement de données par défaut

·         Sélectionnez Réinitialiser l’appareil (l’appareil nécessite un modèle établi par l’utilisateur ou un code NIP)

·         Sélectionnez Effacer tout

 

Les fournisseurs de services sans fil disposent de politiques différentes pour l’annulation de leurs services. Vous êtes seul responsable des frais de service associés à votre produit. OSL ne sera en aucun cas responsable des montants ou des frais de quelque nature que ce soit (y compris les frais de résiliation) associés à votre fournisseur de services sans fil. Il vous incombe de communiquer avec votre fournisseur de services sans fil pour obtenir des renseignements sur ses politiques.

 

9.     PRODUITS ASSUJETTIS À D’AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES

 

L’achat de tout produit Samsung est assujetti à d’autres conditions générales, que vous trouverez à l’adresse suivante : https://www.samsung.com/ca_fr/support/warranty/ et disponible dans la garantie limitée du fabricant applicable à votre produit. 

 

10.   RÉSERVER EN MAGASIN

 

 

Sujet à la disponibilité et à certaines exclusions, vous pouvez réserver un produit par le biais du site Web et procéder à l’achat et ramasser le produit à une boutique expérience+ Samsung au Canada. Une fois que vous avez demandé la réservation d’un produit, nous vous enverrons un courriel pour vous confirmer que nous avons reçu votre demande de réservation. Nous vous enverrons un deuxième courriel indiquant que le produit est disponible à la boutique expérience+ Samsung de votre choix.

 

Si le produit est disponible, vous aurez jusqu’à la fin du jour ouvrable suivant pour effectuer l’achat et ramasser le produit à la boutique expérience+ Samsung sélectionnée. Si le produit n’est pas acheté et ramassé dans le délai ci-dessus, la boutique expérience+ Samsung sélectionné ne continuera plus à réserver le produit.

 

Si le produit que vous demandez de réserver, est en promotion avec une date de fin spécifiée, le produit réservé doit être acheté et ramassé avant la fin de cette promotion.

 

L’option de réservation en magasin ne s’applique pas aux offres en précommande et est sujette à la disponibilité des produits. Si vous choisissez de retourner un produit après l’achat, le produit doit être retourné à la boutique expérience+ Samsung sélectionnée, conformément à la politique de retour des boutiques expérience+ Samsung. 

 

11.   PROPRIÉTÉ

 

Entre vous et OSL, cette dernière possède ou accorde tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Web et son contenu, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur et droits de marque, les renseignements, scripts, icônes, la présentation, les arrangements, éléments vidéo et audio, graphiques et éléments graphiques du site Web (le « contenu »).  Votre utilisation du site Web ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun autre droit ou intérêt sur ou dans le site Web ou le contenu.  Le site Web et le contenu sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres. 

 

Vous acceptez de ne pas lier, faire référence à, utiliser, reproduire, republier ou rediffuser tout contenu, y compris nos icônes, logos ou marques de commerce, sans notre autorisation écrite préalable.

 

12.   MARQUES DE COMMERCE

 

Rien de ce qui apparaît sur le site Web ou dans les présentes conditions d’utilisation ne vous donne le droit d’utiliser les noms, dessins, marques de commerce ou logos qui figurent sur le site (les « marques »).  Quand il est question des marques, il s’agit de marques déposées ou de marques de commerce non enregistrées, de marques de service, de noms commerciaux et de logos qui sont détenus ou accordés par OSL ou Samsung. Toute utilisation, duplication, publication, modification ou diffusion des marques par vous est interdite.

 

13.   SITES WEB DE TIERS

 

Le Site Web peut contenir des liens et des références à d’autres sites Web appartenant et exploités par des tiers.  Nous ne cautionnons ni approuvons les informations, les produits, les biens ou les services disponibles par l’intermédiaire des sites Web liés.  Ces sites Web tiers ne sont ni maintenus, ni exploités, ni contrôlés par OSL, et nous ne fournissons aucune représentation ni garantie concernant ces sites Web liés.  Vous assumez l’entière responsabilité de l’accès ou de l’utilisation de ces sites Web et contenus tiers.

 

14.   ERREURS ET OMISSIONS : MODIFICATIONS APPORTÉES AU CONTENU DU SITE WEB, AUX OFFRES OU AUX COMMANDES

 

Nous nous efforçons d’assurer des informations actuelles et exactes sur notre site Web. Toutefois, en raison de l’évolution des conditions du marché et de la concurrence, des erreurs d’impression, des omissions ou d’autres erreurs peuvent parfois se produire, notamment des prix ou des spécifications inexacts concernant les produits. Ni OSL ni Samsung ne garantissent que les produits et services annoncés sur le site Web seront disponibles lors de leur consultation ou lors d’une prochaine visite dans un point de vente ou ultérieurement.

 

Nous nous efforçons de fournir à nos clients une solution satisfaisante pour répondre à leurs besoins commerciaux. Cependant, nous ne garantissons pas que le contenu du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les descriptions de produits, les prix, les photos, est exact ou complet.

 

Conformément à la loi, nous nous réservons le droit de révoquer toute offre annoncée sur le site Web et de corriger toute omission, erreur ou inexactitude, y compris après la passation d’une commande en ligne, et ce, même si la commande en ligne a été confirmée ou que votre paiement a été traité.

 

 OSL se réserve, en tout temps, les droits suivants :

·       Conformément à la loi en vigueur, révoquer toute offre annoncée sur le site Web et corriger toute omission, erreur ou inexactitude, y compris après la passation d’une commande en ligne, et ce, même si la commande en ligne a été confirmée ou que votre paiement a été traité, en tout temps sans avis préalable ni responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne;

·       Modifier à tout moment les produits et les services annoncés ou mis à disposition pour la vente sur le site Web, les prix, les frais, les redevances et les charges de ces produits et services, ainsi que toute offre promotionnelle et tout autre contenu du site Web, en tout temps sans avis préalable ni responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne;

·       Limiter les quantités disponibles à la vente ou vendues;

·       Rejeter, corriger ou annuler toute commande, y compris les commandes acceptées, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter :

o   Si le produit ou le service n’est pas disponible;

o   Si nous ne recevons pas de confirmation de votre paiement de la part de la société de traitement de paiement concernée;

o   Si une erreur, une inexactitude ou une omission est survenue dans la tarification ou dans la description d’un produit ou service;

o   Si vous ne remplissez pas les critères d’admissibilité énoncés dans les présentes conditions d’utilisation.

 

15.   PROMOTIONS

 

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les offres promotionnelles, tel qu’indiqué sur le site Web et dans la publicité, sont des offres à durée limitée, peuvent être modifiées à tout moment et sont soumises aux conditions générales supplémentaires qu’OSL ou Samsung peut préciser de temps à autre.

 

Toutes les offres promotionnelles se terminent à 23 h 00 HE de la date de fin indiquées.

 

16.   CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET À L’UTILISATION DES DONNÉES

 

Vous reconnaissez et acceptez qu’OSL ou les parties mandatées par OSL recueillent et utilisent possiblement les renseignements nécessaires pour vous fournir les services par l’intermédiaire du site Web, et pour améliorer nos services. Vos renseignements seront en tout temps traités conformément à la politique de confidentialité de OSL, que vous pouvez consulter à l’adresse : https://oslrs.com/fr/politique-de-confidentialite/. Vous êtes responsable d’obtenir (et vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu) tous les consentements en vertu de la loi en vigueur de toutes les personnes dont les informations peuvent être recueillies par OSL et pour le compte desquelles vous effectuez un achat, ainsi que des personnes sur lesquelles vous pouvez compter pour utiliser le site Web.

 

17.   EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS

 

Il vous incombe de veiller à ce que tous les renseignements que vous fournissez à OSL sur le site Web soient exacts, complets et à jour, y compris ceux requis pour ouvrir un compte utilisateur, l’information sur le paiement, les coordonnées et toutes les données liées à la transaction.  Vous êtes seul responsable de toute perte, dommage, coût ou dépense que vous ou toute autre personne pourriez engager à la suite de la fourniture d’informations fausses, incorrectes, trompeuses ou incomplètes.

 

18.   RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

OSL recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels sur ses clients conformément aux modalités de sa politique de confidentialité, qu’OSL peut modifier sans préavis à tout moment et à son entière discrétion.  En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, selon les modalités stipulées dans la politique de confidentialité d’OSL.

 

Vous reconnaissez de plus et convenez avec OSL que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, y compris, sans s’y limiter, vos nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit et autre information financière (les « renseignements personnels »), qui sont recueillis à partir du site Web en relation avec l’achat ou la passation d’une commande de tout produit Samsung (« l’achat »), de même qu’à la divulgation de vos renseignements personnels à des tiers qui peuvent continuer à recueillir, à utiliser et à divulguer ces renseignements pour permettre à OSL, à Samsung et à Tech Data de réaliser la transaction, ainsi qu’à des tiers et à des fournisseurs de services auxiliaires qu’OSL, Samsung ou Tech Data estiment nécessaire pour réaliser la transaction ou régler des problèmes suivant l’achat, incluant les réparations et les retours. Ce qui précède comprend, mais sans s’y limiter, la collecte et la divulgation de renseignements personnels pour Samsung, les fournisseurs de services de paiement tiers (p. ex. PayPal et Cybersource) et les services de livraison utilisés pour expédier le produit Samsung (collectivement, « tiers autorisés ») et l’utilisation des renseignements personnels par les tiers autorisés pour : (a) traiter l’achat et le paiement de celui-ci, (b) facturer et percevoir les sommes dues en rapport avec l’achat, (c) vous livrer le produit, (d) communiquer avec vous, directement ou indirectement, concernant votre achat et pour vous informer des autres produits et services disponibles ou susceptibles de l’être à l’avenir, (e) vous fournir un service à la clientèle efficace, y compris, mais sans s’y limiter, le dépannage ou le service de garantie, et vous demander une rétroaction sur ceux-ci, (f) remettre les taxes applicables, et (g) se conformer aux exigences légales et réglementaires (collectivement « les objectifs »). En soumettant vos renseignements personnels, vous acceptez que les tiers autorisés puissent se fier aux consentements accordés dans la présente aux fins des objectifs. Vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels soient enregistrés à l’extérieur du Canada. En soumettant vos renseignements personnels, vous acceptez que les tiers autorisés puissent se fier aux consentements accordés aux présentes.

 

 

19.   RESPONSABILITÉ

 

L’ACCÈS AU SITE ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES SONT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES.  LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES REPRÉSENTATIONS, LES GARANTIES OU LES CONDITIONS IMPLICITES CONCERNANT L’EXACTITUDE, L’ACCESSIBILITÉ, LA CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, LA VALEUR MARCHANDE, LE RENDEMENT OU LA DURABILITÉ, LESQUELS SONT TOUS REJETÉS PAR OSL ET SAMSUNG DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI.

 

NI OSL NI SAMSUNG NE DÉCLARENT QUE LE SITE WEB OU LE CONTENU QUI Y FIGURE SERONT ACCESSIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI L’HÉBERGE SONT LIBRES DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS.

 

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS CERTAINES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, IL SE PEUT CEPENDANT QUE CERTAINES OU L’ENSEMBLE DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS SUIVANTES NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS, ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES. OSL ET SAMSUNG, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, MANDATAIRES, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS RESPECTIFS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UN REVENU OU DE RECETTES, LA DOULEUR OU LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, OU LES DOMMAGES RÉSULTANT (1) D’ERREUR OU D’OMISSION DANS LE CONTENU, (2) D’UNE UTILISATION NON AUTORISÉE DE OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS, VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU VOS RENSEIGNEMENTS FINANCIERS QUI Y SONT CONSERVÉS, (3) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU DE NOTRE SITE WEB, OU (4) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE, QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIT À OU PAR NOTRE SITE WEB OU PAR UN TIERS.  CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE TOUTE THÉORIE LÉGALE INVOQUÉE JUSTIFIANT DES DOMMAGES (Y COMPRIS DES RÉCLAMATIONS POUR NÉGLIGENCE OU NÉGLIGENCE GRAVE), ET CE, MÊME SI OSL A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.  LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ PRÉCÉDENTE S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LE TERRITOIRE APPLICABLE. 

 

 

20. RÉSILIATION

 

Nous pouvons, à notre entière discrétion, changer, interrompre, modifier, restreindre, suspendre ou résilier le site Web sans préavis, en tout ou en partie, à quelque moment que ce soit, sans encourir aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne.  Nous pouvons également, à notre discrétion et pour quelque motif que ce soit, mettre fin aux présentes conditions d’utilisation ou à votre permission d’accéder au site Web et de l’utiliser sans préavis ni responsabilité à votre égard ou à l’égard de toute autre personne.

 

Si votre autorisation d’utiliser le site Web est révoquée pour quelque raison que ce soit, les conditions restantes des présentes conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur.  La résiliation des présentes conditions d’utilisation ou la révocation de vos droits d’utiliser le site Web ne toucheront en rien le caractère exécutoire de tout autre contrat entre vous et OSL ou Samsung.

 

21. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

Vous reconnaissez et acceptez que les produits, les biens et les services achetés ou obtenus par le biais du site Web soient soumis à des conditions générales supplémentaires, y compris, mais sans s’y limiter, des conditions générales qui respectent le paiement des sommes dues, le prix d’achat, les frais et les taxes et vous acceptez de vous conformer à l’ensemble de ces conditions générales.

 

L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition des présentes conditions d’utilisation n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Dans l’éventualité où une disposition est jugée invalide, ou autrement inapplicable ou illégale, les présentes conditions d’utilisation resteront en vigueur et seront interprétées conformément à leurs conditions comme si la disposition invalide ou illégale n’était pas contenue aux présentes.

 

Tout retard, omission ou défaut de OSL ou de Samsung d’exercer leurs droits, pouvoirs ou recours en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constituent pas une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours par OSL ou Samsung.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, pour les utilisateurs de l’extérieur de la province de Québec, toute question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes conditions d’utilisation ou tout problème qui leur est associé seront régis par les lois intérieures de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables, et interprétées conformément à celles-ci, sans égard aux conditions ou aux dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois qui auraient pour effet de rendre applicable les lois d’une autre juridiction. Pour les utilisateurs de la province du Québec, toutes les questions concernant la mise au point, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes conditions d’utilisation ou toute question liée aux présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois nationales de la province du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les parties consentent par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux situés en Ontario pour toute action visant à faire respecter (ou se rapportant de quelque manière que ce soit) aux présentes conditions d’utilisation ou à l’utilisation du site Web.

 

Vous ne pouvez pas aliéner les présentes conditions d’utilisation ou aliéner des droits ou déléguer des obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation ne remplacent pas et sont ajoutées à tout autre accord que vous pourriez avoir avec OSL ou Samsung. Sous réserve de tout autre accord que vous avez conclu avec nous, les présentes conditions d’utilisation et tous les autres avis ou déclarations publiés sur le site Web constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant l’utilisation du site Web, y compris le contenu, et remplacent toutes les conditions d’achat, communications et propositions préalables, électroniques, orales ou écrites, entre vous et OSL ou Samsung en ce qui concerne le site Web et le contenu. Toute tentative de modification du présent document sera considérée comme nulle et non avenue, à moins d’être préalablement approuvée par OSL par écrit et sur du papier à en-tête officiel de l’entreprise.