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 Conditions générales – Samsung

 

Les conditions générales suivantes (« conditions d’utilisation ») constituent un accord contraignant entre vous et GLENTEL Inc. (« GLENTEL » ou encore « nous », « notre » ou « nos »).

 

Ces conditions d’utilisation s’appliquent à l’offre et à la vente par GLENTEL de tous les produits Samsung disponibles à l’adresse Samsung.com/ca/ (le « site Web »).

 

Assurez-vous de lire attentivement ces conditions d’utilisation, puisqu’elles touchent vos droits et responsabilités sur le plan légal. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant ces conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

 

GLENTEL Inc.

8501 Commerce Court

Burnaby, BC  V5A 4N3

Phone: 1-800-GLENTEL

 

 

Contrat

 

Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous et GLENTEL concernant votre accès et l’utilisation du site Web, l’ensemble du contenu, des produits et services offerts sur le site Web ou au moyen de celui-ci, de même que tout achat d’un produit ou service ou toute passation d’une commande à partir du site. De plus, en acceptant les conditions d’utilisation, vous acceptez également que nous puissions recueillir des renseignements personnels à partir du site Web, conformément aux présentes conditions d’utilisation et à notre politique de confidentialité, que vous trouverez ici http://pages.samsung.com/ca/promotions/French/GLENTEL_PrivacyPolicy.pdf.

 

Conditions d’utilisation

 

1.           En utilisant le site Web et chaque fois que vous le faites, vous acceptez et convenez que vous êtes lié aux présentes conditions d’utilisation en votre propre nom ou, le cas échéant, en celui de la ou des parties au nom desquelles vous utilisez le site Web.  Si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site Web ou le consulter.

 

2.           Nous pouvons, à notre entière discrétion, réviser à tout moment les présentes conditions d’utilisation, sans préavis, en publiant une version révisée sur le site Web.  Il est de votre responsabilité de passer régulièrement en revue ces conditions d’utilisation.  Si vous utilisez le site Web après que nous ayons effectué des modifications, vous accepterez celles-ci et conviendrez d’être lié par les conditions d’utilisation révisées.

 

3.           Si vous effectuez une commande à partir de notre site Web, vous serez lié par les conditions d’utilisation publiées sur le site Web au moment de passer cette commande. Votre commande sera réputée avoir été logée au moment où vous terminerez le processus de passer à la caisse en ligne.

 

4.           Vous ne pouvez utiliser le site Web que si vous résidez au Canada et que vous avez atteint l’âge de la majorité à l’endroit où vous vivez, tout en ayant la capacité juridique de signer un contrat officiel. Votre utilisation du site Web doit être conforme à toutes les lois applicables. Il vous appartient de déterminer si votre utilisation du site Web est légale.

 

Comptes utilisateur  

 

5.           Pour accéder à certaines fonctionnalités du site, vous devrez peut-être ouvrir un compte utilisateur.  Vous avez l’entière responsabilité de toute activité exercée dans votre compte utilisateur. Il vous appartient également de conserver en toute sécurité le mot de passe de votre compte. 

 

6.           Vous acceptez d’aviser immédiatement GLENTEL de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte utilisateur.  Nous ne serons pas tenus responsables de toute perte découlant d’un accès ou d’un usage non autorisés de votre compte.

 

Politique d’expédition

 

7.           GLENTEL ne livrera les produits qu’à des adresses d’expédition valides qui se trouvent au Canada.

 

8.           GLENTEL livrera les produits achetés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au moment de passer la commande. Le titre de propriété de tout produit que vous avez acheté vous sera transmis dès que le produit concerné sera livré à l’adresse d’expédition indiquée dans votre commande. Sauf en cas d’indication contraire en vertu des présentes conditions d’utilisation, vous acceptez d’assumer l’ensemble des risques de perte, de vol ou d’endommagement des produits que vous achetez une fois qu’ils ont été livrés à l’adresse d’expédition précisée dans votre commande.

 

9.           Si vous ne recevez pas votre commande dans le délai de livraison approximatif indiqué dans le courriel de confirmation de l’expédition, vous devez communiquer avec Samsung Electronics Canada Inc. (« Samsung ») au 1 855 254-4747 ou à l’adresse info.seca@samsung.com.

 

10.        Si vous refusez d’accepter la livraison de tout produit que vous avez commandé ou êtes dans l’impossibilité de le faire, à l’exception des refus liés aux dommages visibles causés par le transporteur ou à l’un des motifs énoncés dans la politique de retour ci-dessous, tout risque de perte, de vol ou de dommage vous sera néanmoins transféré et, sans limiter tout autre droit ou recours à notre disposition :

a.   nous continuerons à avoir droit au paiement intégral des produits expédiés à votre adresse d’expédition, y compris les frais d’expédition engagés; et

b.   GLENTEL peut effectuer la livraison par tous les moyens qu’elle juge appropriés, et vous serez tenu responsable de tous les coûts supplémentaires engagés à la suite de ce refus ou de l’impossibilité d’accepter la livraison. 

 

Politique de retour

 

11.        En plus des droits que vous pourriez avoir en vertu de la loi provinciale applicable, vous pouvez également retourner tout produit dans les quinze (15) jours suivant la date de sa réception aux conditions suivantes :

a.   Le produit est accompagné de tous les emballages d’origine, ainsi que des manuels, accessoires, articles gratuits et autres composants ou pièces qui faisaient partie de l’envoi au moment de sa livraison; et

b.   le produit

                                 i.    n’est pas endommagé ou

                                ii.    était endommagé, « ne fonctionnait pas à son arrivée » ou était défectueux au moment de la livraison.

 

12.        Sous réserve de la loi provinciale applicable, les demandes de retour effectuées après la période de quinze (15) jours ne seront pas acceptées.

 

13.        Si votre produit semble endommagé ou défectueux, composez le 1 855 254-4747 ou envoyez un courriel au info.seca@samsung.com. Samsung vous aidera à établir un diagnostic pour trouver la cause du mauvais fonctionnement du produit.

 

14.        Vous pouvez retourner les produits au magasin dans n’importe quelle Boutique expérience+ Samsung, ou les acheminer par la poste. Lorsqu’il s’agit d’un retour en magasin, rendez-vous à la Boutique expérience+ Samsung la plus proche. Pour retourner un produit, vous devez fournir une pièce d’identité valide, avec photo, ainsi que le reçu original.

 

15.        Pour demander un retour par la poste :

a.   Vous devez demander un numéro d’autorisation de retour (« AR ») ainsi qu’une feuille de route préimprimée avant de retourner le produit. Pour obtenir votre AR et la feuille de route préimprimée, veuillez composer le 1 855 254-4747 ou envoyer un courriel à l’adresse info.seca@samsung.com.

b.   Si vous retournez un produit sans numéro AR valide et/ou sans feuille de route préimprimée, GLENTEL n’émettra pas de note de crédit ou de remboursement pour le produit retourné.

c.    Si vous retournez un produit parce qu’il était endommagé, « ne fonctionnait pas à son arrivée » ou était défectueux au moment de la livraison :

                                 i.    Lorsque vous retournez un produit à Glentel, celle-ci effectuera un test de diagnostic pour vérifier s’il est défectueux ou non.

                                ii.    Si l’on détermine que le produit n’est pas défectueux (pour la raison fournie avec la demande de retour), il vous sera retourné, et aucun crédit ni remboursement ne sera accordé.

                               iii.    Si l’on détermine que le produit est défectueux (pour la raison fournie avec la demande de retour), votre remboursement sera traité le plus tôt possible, en fonction du mode de paiement d’origine (y compris les taxes payées, mais sans les frais d’expédition, qui ne sont pas remboursables) et, dans tous les cas, au plus tard dans les délais prévus par la loi provinciale applicable.

 

16.        À la réception du produit, assurez-vous d’inspecter soigneusement son état. Si vous constatez que le produit est endommagé, qu’il en manque une partie, que l’envoi comprend des articles excédentaires et/ou si vous croyez qu’une partie des marchandises a été perdue, communiquez immédiatement avec Samsung au 1 855 254-4747 ou à l’adresse info.seca@samsung.com. Si l’extérieur du carton qui emballe le produit présente des signes de dommages (par exemple, égratignures, déchirures, taches, etc.), d’altération (par exemple, un produit ouvert, un contenant mal scellé, du ruban adhésif ajouté, etc.) ou de mauvais traitement, veuillez indiquer sur la feuille de route que le produit est endommagé et refuser l’expédition. Une fois l’expédition d’un produit acceptée, Tech Data ne peut être tenue responsable de tout dommage, altération ou mauvais traitement qui n’ont pas été signalés.

 

17.        Sur réception du produit, si vous croyez qu’il a été endommagé au moment de la livraison, mais que vous décidez de l’accepter, veuillez procéder comme suit :

a.   Au moment de signer pour accepter l’expédition, sur la feuille d’itinéraire du conducteur, la lettre de voiture ou la feuille de route, indiquez « DOMMAGE SUJET À INSPECTION ». Signalez immédiatement à Samsung ce que vous avez constaté au 1 855 254-4747 ou à l’adresse info.seca@samsung.com; et

b.   le service à la clientèle de Samsung, ou son agent, prendra des dispositions avec le transporteur pour inspecter le produit endommagé.

 

18.        Lorsqu’il s’agit d’une réclamation à relative aux dommages causés par le fret conformément aux paragraphes 16 ou 17 des présentes conditions d’utilisation, le retour du produit ne sera accepté que si les dommages sont signalés dans les trois (3) jours suivant la livraison et que le colis n’est pas déplacé du site de livraison d’origine (indiqué à la case « Expédier à »). Avec le produit retourné, veuillez également joindre toutes les pièces, la boîte d’expédition d’origine et le matériel d’emballage. Si aucune inspection n’est effectuée ou que le produit n’est pas récupéré dans les 5 jours ouvrables suivant votre communication avec Samsung, composez le 1 855 254-4747 ou envoyez un courriel à l’adresse info.seca@samsung.com.

 

19.        Si vous respectez les conditions de la présente politique de retours, le prix que vous avez payé pour le produit (y compris les taxes, mais sans les frais d’expédition, qui ne sont pas remboursables) vous sera remboursé intégralement, sous réserve de la loi provinciale applicable.

 

20.        Dans le cadre du processus de retour, nous voulons tenir compte de vos préoccupations en matière de confidentialité. Avant de retourner un produit, il vous appartient de supprimer tout renseignement confidentiel, exclusif ou personnel, y compris en désactivant votre identifiant Google et tout autre compte associé au produit, de même qu’en supprimant toutes les données et autres contenus conservés sur le produit. Si le produit que vous avez acheté est un téléphone, avant de le retourner, supprimez tous vos renseignements personnels en procédant comme suit :

a.   Allez dans le menu Paramètres

b.   Sélectionnez Gestion générale.

c.    Sélectionnez Réinitialiser.

d.   Sélectionnez Restauration paramètres défaut.

e.   Sélectionnez Réinitialiser l’appareil (l’appareil a besoin d’un modèle d’utilisateur final/d’un code NIP).

f.     Sélectionnez Effacer tout.

 

Assurez-vous de sauvegarder vos renseignements ailleurs avant d’effacer le contenu de l’appareil. Sous réserve de la loi provinciale applicable, ni Tech Data ni GLENTEL ne seront tenues responsables, de quelque façon que ce soit, de toute perte, divulgation ou dommage pour toute donnée ou contenu conservés dans le produit. Ni Tech Data ni GLENTEL n’auront pour responsabilité, de quelque manière que ce soit, de récupérer les données ou le contenu conservés dans l’appareil.

 

21.        Les fournisseurs de services sans fil observent des politiques différentes concernant l’annulation de leurs services. Vous assumez l’entière responsabilité de tous les frais de service associés à votre produit. Ni Tech Data ni GLENTEL ne seront tenues responsables, de quelque manière que ce soit, de tous les montants, frais ou tarifs, de quelque nature qu’ils soient (y compris les frais de résiliation), associés à votre fournisseur de services sans fil. Il vous incombe de communiquer avec votre fournisseur de services sans fil pour vous renseigner quant à ses politiques.

 

Produits assujettis à d’autres conditions générales

 

22.        L’achat de tout produit Samsung est assujetti à d’autres conditions générales, que vous trouverez à l’adresse suivante : http://www.samsung.com/ca/support/warranty. La garantie limitée du fabricant qui s’applique à votre produit accompagnera celui-ci au moment de la livraison.

 

Réserver et conserver

 

23.        Sous réserve de disponibilité et de certaines exclusions, vous pouvez réserver un produit à partir du site Web, avant d’effectuer l’achat et de le récupérer dans une Boutique expérience+ Samsung. Dès que vous remplissez une demande de réservation d’un produit, nous vous envoyons un courriel pour confirmer que nous avons bien reçu votre demande. Nous vous enverrons un deuxième courriel indiquant que le produit est disponible ou non à la Boutique expérience+ Samsung de votre choix. Si le produit est disponible, vous aurez jusqu’à la fermeture du jour ouvrable suivant pour aller acheter et récupérer le produit à la Boutique expérience+ Samsung de votre choix. Si vous n’allez pas acheter et récupérer le produit avant la fin du jour ouvrable suivant, la Boutique expérience+ Samsung de votre choix ne le gardera plus en réserve pour vous.

 

24.        L’option Réserver et conserver ne s’applique pas aux offres de précommande. Elle est de plus assujettie à la disponibilité des produits. Si vous décidez de retourner le produit après l’achat, vous devez le faire à la même Boutique expérience+ Samsung, conformément à la politique de retour des Boutiques expérience+ Samsung. 

 

Déclarations et garanties

 

25.        En accédant au site Web et en l’utilisant, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

 

·        vous avez atteint l’âge de la majorité à l’endroit où vous vivez, tout en ayant la capacité juridique d’adhérer aux présentes conditions d’utilisation;

·        tous les renseignements que vous fournissez à partir du site Web sont véridiques, exacts et complets;

·        vous acceptez l’entière responsabilité d’assumer tous les frais, droits, coûts et taxes ainsi que tout autre passif financier résultant de votre utilisation du site Web ou de votre compte utilisateur; et

·        vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels que vous fournissez à partir du site Web, selon les modalités stipulées dans notre politique de confidentialité http://pages.samsung.com/ca/promotions/French/GLENTEL_PrivacyPolicy.pdf.

 

Offre, acceptation et passation de commandes

 

26.        Les produits et services annoncés, énumérés ou décrits sur le site Web sont des invitations à présenter des offres d’achat pour ces produits et services. Il ne s’agit pas d’offres de vente. Vous êtes réputé avoir présenté une offre d’achat pour les produits ou services indiqués dans votre commande en nous transmettant une commande à l’aide du processus de paiement en ligne.

 

Droit de propriété

 

27.        Entre vous et GLENTEL, cette dernière possède ou accorde tous les droits de propriété intellectuelle sur le site Web et son contenu, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur et droits de marque, les renseignements, scripts, icônes, la présentation, les arrangements, éléments vidéo et audio, graphiques et éléments graphiques du site Web (le « contenu »).  Votre utilisation du site Web ne vous donne aucun droit de propriété ni d’autres droits ou intérêts sur le site Web ou son contenu.  Le site Web et son contenu sont protégés par des lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois. 

 

28.        Vous acceptez de ne pas lier, utiliser, reproduire, publier ou diffuser de nouveau tout élément du contenu, ni à y faire référence, y compris les icônes, logos ou marques déposées qui y figurent, sans obtenir au préalable notre consentement écrit à cet effet.

 

Marques de commerce

 

29.        Rien de ce qui apparaît sur le site Web ou dans les présentes conditions d’utilisation ne vous donne le droit d’utiliser les noms, dessins, marques de commerce ou logos qui figurent sur le site (les « marques »).  Quand il est question des marques, il s’agit de marques déposées ou de marques de commerce non enregistrées, de marques de service, de noms commerciaux et de logos qui sont détenus ou accordés par GLENTEL ou Samsung. Toute utilisation, reproduction, publication, modification ou diffusion de ces marques est interdite.

 

Liens

 

30.        Le site Web peut contenir des liens et des références à d’autres sites Web appartenant à des tiers et exploités par des tiers.  Nous ne parrainons ni n’endossons aucun renseignement, produit, marchandise ou service qui figurent ou sont offerts dans l’un des sites Web vers lesquels nous avons créé un lien.  Ces sites externes ne sont pas gérés, exploités ou contrôlés par GLENTEL, et nous ne faisons aucune déclaration ni n’offrons aucune garantie à l’égard de ces sites Web.  Vous assumez l’entière responsabilité de l’accès ou de l’utilisation de ces sites et contenus externes.

 

Erreurs, disponibilité des produits, renseignements sur les prix et commandes

 

31.        Nous nous efforçons de nous assurer que les renseignements qui figurent dans notre site Web sont actuels et exacts. Toutefois, en raison des conditions changeantes du marché et de la concurrence, des erreurs d’impression, des omissions ou d’autres erreurs peuvent parfois se produire, y compris, sans s’y limiter, des prix erronés et/ou des spécifications inexactes concernant certains produits : Ni GLENTEL ni Samsung ne garantissent que les produits et services annoncés sur le site Web seront disponibles au moment où vous les voyez, au cours d’une visite ultérieure dans un point de vente au détail ou par la suite.

 

32.        Nous nous efforçons d’offrir à nos clients une solution agréable pour répondre à leurs besoins d’achat. Toutefois, nous ne pouvons garantir que le contenu du site Web, y compris, sans s’y limiter, les descriptions de produits, les prix ou les photographies, est exact ou complet.

 

33.        Nous nous réservons le droit de révoquer toute offre présentée sur notre site Web et de corriger toute omission, erreur ou inexactitude, même après réception d’une commande en ligne, qu’elle ait été confirmée ou non et que le paiement ait été traité ou non, dans la mesure où la loi le permet.

 

Modifications apportées au contenu du site Web, aux offres ou aux commandes

 

34.        GLENTEL se réserve, en tout temps, les droits suivants :

 

a.   à tout moment et sans préavis, corriger toute erreur, inexactitude ou omission dans le contenu du site Web, sans assumer aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne;

b.   à tout moment et sans préavis, modifier les produits et services annoncés ou offerts sur le site Web, de même que leurs prix, coûts, frais et spécifications, ainsi que l’ensemble des offres promotionnelles et tout autre contenu du site Web, sans assumer aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne;

c.    limiter les quantités offertes en vente ou vendues; et

d.   rejeter, corriger, annuler ou révoquer toute commande, y compris celles acceptées, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, pour les motifs suivants :

                                 i.    le produit ou service n’est pas disponible;

                                ii.    nous n’avons pas reçu la confirmation du paiement auprès de l’entreprise de traitement du paiement concernée;

                               iii.    le prix ou la description du produit ou du service comportaient une erreur, une inexactitude ou une omission; ou

                              iv.    vous ne respectez pas les critères d’admissibilité énoncés dans les présentes conditions d’utilisation.

 

Promotions

 

35.        Vous comprenez et acceptez que les offres promotionnelles, telles qu’elles apparaissent dans le site Web et la publicité, constituent des offres d’une durée limitée, qui peuvent changer à tout moment et sont assujetties aux conditions générales supplémentaires que GLENTEL et/ou Samsung peuvent préciser de temps à autre.

 

Exactitude des renseignements

 

36.        Il vous appartient de veiller à ce que tous les renseignements que vous fournissez à GLENTEL sur le site Web soient exacts, complets et à jour, y compris ceux requis pour ouvrir un compte utilisateur, l’information sur le paiement (carte de crédit), les coordonnées et toutes les données liées à la transaction.  Vous assumerez l’entière responsabilité de toute perte, dommage, coût ou dépense que vous ou toute autre personne pourriez encourir pour avoir fourni des renseignements faux, inexacts, trompeurs ou incomplets.

 

Renseignements personnels

 

37.        GLENTEL recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels sur ses clients conformément aux modalités de sa politique de confidentialité http://pages.samsung.com/ca/promotions/French/GLENTEL_PrivacyPolicy.pdf, que GLENTEL peut amender ou modifier sans préavis à tout moment, à son entière discrétion.  En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, selon les modalités stipulées dans la politique de confidentialité de GLENTEL.

 

38.        Vous reconnaissez de plus et convenez avec GLENTEL que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, y compris, sans s’y limiter, vos nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro de carte de crédit et autre information financière (les « renseignements personnels »), qui sont recueillis à partir du site Web en relation avec l’achat ou la passation d’une commande de tout produit Samsung (« l’achat »), de même qu’à la divulgation de vos renseignements personnels à des tiers qui peuvent continuer à recueillir, à utiliser et à divulguer ces renseignements pour permettre à GLENTEL, à Samsung et à Tech Data de réaliser la transaction, ainsi qu’à des tiers et à des fournisseurs de services auxiliaires que GLENTEL, Samsung ou Tech Data estiment nécessaires pour réaliser la transaction ou régler des problèmes suivant l’achat, comme les réparations et les retours. Ce qui précède comprend, sans s’y limiter, la collecte et la divulgation de renseignements personnels à Samsung, aux fournisseurs externes de services de paiement (par exemple, PayPal et Cybersource), aux fournisseurs de services de livraison utilisés pour expédier le produit Samsung (collectivement, les « tiers autorisés »), de même que l’utilisation des renseignements personnels par les tiers autorisés afin d’effectuer les tâches suivantes : (a) traiter l’achat des biens et services ainsi que leur paiement, (b) préparer la facture et percevoir les sommes dues relativement à l’achat, (c) vous livrer le produit, (d) communiquer avec vous, directement ou indirectement, concernant votre achat et vous conseiller d’autres produits et services disponibles ou susceptibles de l’être à l’avenir, (e) vous fournir un service à la clientèle efficace, y compris, sans s’y limiter, offrir des services de dépannage ou de garantie, et demander des commentaires sur votre expérience d’achat, (f) remettre les taxes applicables aux instances concernées, et (g) se conformer aux exigences légales et réglementaires (collectivement, les « buts »). En transmettant vos renseignements personnels, vous acceptez que les tiers autorisés puissent compter sur les consentements accordés aux présentes pour réaliser les buts indiqués plus haut. Vous reconnaissez et acceptez que vos renseignements personnels pourraient être conservés à l’extérieur du Canada. En transmettant vos renseignements personnels, vous acceptez que les tiers autorisés puissent compter sur les consentements accordés aux présentes.

 

Responsabilité

 

39.        L’ACCÈS AU SITE ET L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES SONT ENTIÈREMENT À VOS RISQUES.  LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « QUAND ILS SONT ACCESSIBLES », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS IMPLICITES, GARANTIES OU CONDITIONS CONCERNANT L’EXACTITUDE, L’ACCESSIBILITÉ, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ MARCHANDE, LA PERFORMANCE OU LA DURABILITÉ, LESQUELLES SONT TOUTES ÉCARTÉES PAR GLENTEL ET SAMSUNG, DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET.

 

40.        NI GLENTEL NI SAMSUNG NE DÉCLARENT QUE LE SITE WEB OU LE CONTENU QUI Y FIGURE SERONT ACCESSIBLES DE FAÇON ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI L’HÉBERGE SONT LIBRES DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NOCIFS.

 

41.        LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES RESPONSABILITÉS OU DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOTRE CAS, CERTAINES OU L’ENSEMBLE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SUIVANTES POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR D’AUTRES DROITS. GLENTEL ET SAMSUNG, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, AGENTS, DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS RESPECTIFS, NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, PUNITIF, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE REVENUS OU DE RECETTES, LES DOULEURS ET SOUFFRANCES, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE OU DES DOMMAGES SIMILAIRES, OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE (1) TOUTE ERREUR OU OMISSION RELATIVES AU CONTENU, (2) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS ET/OU DE VOTRE COMPTE ET/OU DE TOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU FINANCIERS CONSERVÉS, (3) TOUTE INTERRUPTION OU COUPURE DE LA TRANSMISSION VERS NOTRE SITE WEB OU EN PROVENANCE DE CELUI-CI, OU (4) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU PROBLÈME SIMILAIRE, QUI PEUVENT ÊTRE TRANSMIS PAR UN TIERS À NOTRE SITE WEB OU PAR L’ENTREMISE DE CELUI-CI.  CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE JURIDIQUE DONNANT LIEU AUX DOMMAGES (Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS RELATIVES À LA NEGLIGENCE OU À LA NÉGLIGENCE GROSSIÈRE) ET MÊME SI GLENTEL A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.  LA LIMITE DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S’APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION CONCERNÉE. 

 

Résiliation

 

42.        Nous pouvons, à notre entière discrétion, changer, interrompre, modifier, restreindre, suspendre ou résilier le site Web sans préavis, en tout ou en partie, à quelque moment que ce soit, sans encourir aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne.  Nous pouvons également, à notre entière discrétion et pour quelque raison que ce soit, mettre fin sans aucun préavis à ces conditions d’utilisation ou à votre autorisation d’accéder au site Web et de l’utiliser, sans encourir aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne.

 

43.        Si votre autorisation d’utiliser le site Web est résiliée pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation resteront en vigueur.  La résiliation des présentes conditions d’utilisation ou la révocation de vos droits d’utiliser le site Web ne toucheront en rien le caractère exécutoire de tout autre contrat entre vous et GLENTEL et/ou Samsung.

 

Dispositions générales

 

44.        Les présentes conditions d’utilisation ne remplacent aucunement toute autre entente que vous pourriez avoir avec GLENTEL et/ou Samsung. Elles s’y ajoutent.

 

45.        Vous reconnaissez et acceptez que les produits, biens et services achetés ou obtenus à partir du site Web sont assujettis à des conditions générales supplémentaires, y compris, sans s’y limiter, les conditions générales concernant le paiement des montants dus, le prix d’achat, les frais et les taxes. Vous acceptez par ailleurs de vous conformer à l’ensemble de ces conditions générales.

 

46.        L’invalidité ou le caractère inexécutoire de toute disposition des présentes conditions d’utilisation n’auront aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition. Si une disposition s’avère invalide ou par ailleurs inexécutoire ou illégale, les présentes conditions d’utilisation resteront en vigueur et seront interprétées comme si elles ne contenaient pas la disposition invalide ou illégale.

 

47.        Tout retard, omission ou défaut de GLENTEL et/ou de Samsung d’exercer leurs droits, pouvoirs ou recours en vertu des présentes conditions d’utilisation ne constituent pas une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours par GLENTEL et/ou Samsung.

 

48.        Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, pour les utilisateurs de l’extérieur de la province de Québec, toute question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes conditions d’utilisation ou tout problème qui leur est associé seront régis par les lois intérieures de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada applicables, et interprétés conformément à celles-ci, sans égard aux conditions ou aux dispositions en matière de compétence législative ou de conflit de lois qui auraient pour effet de rendre applicable les lois d’une autre juridiction. Pour les utilisateurs de la province de Québec, toute question concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire des présentes conditions d’utilisation ou tout problème qui leur est associé seront régis par les lois intérieures de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, et interprétés conformément à celles-ci. Les parties aux présentes consentent à l’exclusivité de compétence et de lieu des tribunaux de la Colombie-Britannique dans toute action visant à mettre en application les présentes conditions d’utilisation (ou étant autrement liée à celles-ci), ou dans l’utilisation du site Web.

 

49.        Vous ne pouvez pas aliéner les présentes conditions d’utilisation ou aliéner des droits ou déléguer des obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation.

 

50.        Sous réserve de toute autre entente que vous avez conclue avec nous, les présentes conditions d’utilisation et tout autre avis ou déclaration publiés sur le site constituent l’intégralité de l’entente conclue entre nous relativement à l’utilisation du site Web, y compris de son contenu.  Les présentes conditions d’utilisation remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et GLENTEL et/ou Samsung en ce qui concerne le site Web et son contenu.